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Surface constructible et servitude

dgabo Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016 - 5 juin 2016 à 01:12
 dd - 5 juin 2016 à 10:18
bonjour
une servitude ,chemin ,voie, peut-elle être comprise pour calculer la surface constructible d'un terrain?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
5 juin 2016 à 10:18
Si le terrain de la servitude ou du chemin vous appartient => Oui.
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