Accident scolaire en cours eps

Question

Bonjour, 

Pendant le cours d'eps les élèves par groupe de 3 la consigne était qu'un élève pousse un camarade qui se laissait tomber pour que le troisième le récupère ( je ne sais pas si je suis claire ...sorte de culbuto..) 

Ma fille a poussé sa camarade mais l'élève en face n'a pas récupéré et donc grosse chute sur le dos de la camarade ... Les parents déclarent l'accident en mettant que ma fille a poussé la leur. Ce qui me gêne c'est que c'était la consigne .... Pousser pour que l'autre récupére avant la chute .... Je trouve ça étonnant que ma fille soit responsable d'un accident en respectant les consignes ... Elle a poussé volontairement c'est sur mais ne l'aurait pas fait si elle pensait que sa camarade allait tomber ... 

Bref que pensez vous de la situation ? Merci beaucoup de votre aide !

Lucifer archange déchu ou déçu · Accepted Answer

Bonjour,

La déclaration est un faux en écriture, vous devez donc le signaler !
L’imputabilité de l’accident ne peut pas être portée à la charge de votre fille, mais à celle de l’élève qui n’a pas respecté la consigne de l’exercice.

Constatez en recommandé avis de réception auprès du personnel de direction et de l’assurance.
Code pénal - Des faux l’article 441-1

Cordialement.

Lilicoco03 · Answer

Bonjour

J'ai enfin pu obtenir une copie de la déclaration d'accident. Il a eu lieu le 23 mai. Un certificat médical de la victime date du 1/06 et la déclaration date du 8/06.

Il est bien noté que l'accident a été causé par ma fille et dans le compte rendu de l'agent il est noté que ma fille fait passer la victime a une autre qui ne l'a réceptionne pas. Elle tombe au sol. Dans les témoignages l'élève qui devait réceptionner noté qu'elle et une autre élève ont essayé de rattraper la victime mais sans u parvenir.

Voila le college va au plus simple ( on met le plus simple et basta) je suis blasée ..

DCI · Answer

Bonjour,

S'agissant d'un accident dans le cadre d'une activité scolaire dirigée et surveillée par l'enseignant d'EPS et l'action ayant entrainé la chute s'inscrivant dans la cadre de cette activité, c'est l'enseignant présent qui doit endosser la responsabilité de l'évènement et non l'élève incriminé.

Lilicoco03 · Answer

re bonjour, 

j'ai bien pris note de vos explications (j'ai essayé de fouiller sur le net mais franchement je m'y perds !!! par exemple souvent il est mis que la responsabilité est à l'élève pas à l'enseignant ... enfin c'est complexe ...)  

avant d'envoyer la lettre je souhaiterai savoir si mon brouillon est correct 

objet : déclaration d'accidentcopie : assurance, inspection académiqueMonsieur le directeur,je constate que la déclaration d'accident concernant ma fille constitue un faux en écriture d'après le code pénal – des faux article 441-1 et 441-4 , j'exige donc qu'une correction soit apporté à cette déclaration.En effet l'imputabilité de l'accident ne peut pas être portée à la charge de ma fille L. mais à celle de l'élève qui n'a pas respecté la consigne de l'exercice. ma fille a respecté la consigne de l'exercice en poussant C. vers une autre élève qui devait la récupérer. Dans la déclaration il est d'ailleurs noté que les élèves n'ont pas réussi à retenir C. ce qui a entraîné sa chute.D'autre part je me permets de vous rappeler que cet accident est survenu dans le cadre d'une activité scolaire dirigée et surveillée par l'enseignant de sport et l'action ayant entraîné la chute s’inscrivant dans le cadre de cette activité la responsabilité de l'événement ne peut être endossé par l'élève incriminé. 

je me suis permise de reprendre des phrases que vous m'avez notées ...

merci de votre aide :)

Lilicoco03 · Answer

bonjour, 

j'ai modifié la lettre avec les éléments que vous m'avez donné. Par ailleurs le fait que ce soit un collége privé sous contrat ne change pas trop la problématique apparement puisqu'il est sous contrat justement c'est bien cela ?

objet : déclaration d'accident copie : assurance            inspection académiqueMonsieur le directeur,je constate que la déclaration d'accident concernant ma fille constitue un faux en écriture d'après le code pénal – des faux article 441-1 et 441-4, j'exige donc qu'une correction soit apporté à cette déclaration.En effet l'imputabilité de l'accident ne peut pas être portée à la charge de ma fille L. mais à celle de l'élève qui n'a pas respecté la consigne de l'exercice.  L. a respecté la consigne de l'exercice en poussant C. vers une autre élève qui devait la récupérer. Dans la déclaration il est d'ailleurs noté que les élèves n'ont pas réussi à retenir C. ce qui a entraîné sa chute. L'exercice a été mal exécuté de la part des élèves qui n'ont pas retenu C.. Le fait de désigner responsable L. alors qu'elle ne l'est pas (elle a respecté la consigne de l'enseignant) pourrait être considéré comme une dénonciation calomnieuse en accusant une élève qui n'est pas coupable mais également une atteinte à la liberté individuelle (article 226-10 et article 432-4 premier paragraphe). Il nous parait surprenant que notre fille soit responsable alors qu'elle a totalement respecté les consignes et nous ne sommes pas loin de penser que la jalousie entre camarades ait pu altérer la vérité. D'autre part je me permets de vous rappeler que cet accident est survenu dans le cadre d'une activité scolaire dirigée et surveillée par l'enseignant de sport et l'action ayant entraîné la chute s’inscrivant dans le cadre de cette activité la responsabilité de l'événement ne peut être endossé par l'élève incriminé (code de l'éducation dispositions propres aux personnels enseignants : articles L912-1 à L912-4).  Je vous prie monsieur d’agréer mes salutations distinguées. 

je vous remercie des renseignements fournis.

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