Accident scolaire en cours eps
Lilicoco03
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jeudi 2 juin 2016
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2 juin 2016 à 22:29
Lucifer archange déchu ou déçu - 18 juin 2016 à 15:25
Lucifer archange déchu ou déçu - 18 juin 2016 à 15:25
5 réponses
Bonjour,
La déclaration est un faux en écriture, vous devez donc le signaler !
L’imputabilité de l’accident ne peut pas être portée à la charge de votre fille, mais à celle de l’élève qui n’a pas respecté la consigne de l’exercice.
Constatez en recommandé avis de réception auprès du personnel de direction et de l’assurance.
Code pénal - Des faux l’article 441-1
Cordialement.
La déclaration est un faux en écriture, vous devez donc le signaler !
L’imputabilité de l’accident ne peut pas être portée à la charge de votre fille, mais à celle de l’élève qui n’a pas respecté la consigne de l’exercice.
Constatez en recommandé avis de réception auprès du personnel de direction et de l’assurance.
Code pénal - Des faux l’article 441-1
Cordialement.
2 juin 2016 à 23:14