Élagage d'une haie
Cindy
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23 mai 2016 à 01:00
djivi38 Messages postés 51403 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 23 mai 2016 à 01:08
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djivi38
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23 mai 2016 à 01:08
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Bonjour,
si cette haie est sur le terrain du voisin, c'est donc SA haie et c'est à lui SEUL de l'entretenir. Vous n'avez même pas le droit de couper des branches qui dépasseraient chez vous.
Vous ne lui devez RIEN si la haie est bien implantée uniquement sur son terrain.
Si la haie était implantée à cheval sur la limite de propriété, elle serait mitoyenne et vous seriez, vous & votre voisin, responsables de son entretien à parts égales.
Cdt.
si cette haie est sur le terrain du voisin, c'est donc SA haie et c'est à lui SEUL de l'entretenir. Vous n'avez même pas le droit de couper des branches qui dépasseraient chez vous.
Vous ne lui devez RIEN si la haie est bien implantée uniquement sur son terrain.
Si la haie était implantée à cheval sur la limite de propriété, elle serait mitoyenne et vous seriez, vous & votre voisin, responsables de son entretien à parts égales.
Cdt.
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