Élagage d'une haie
Cindy
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djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons une haie qui sépare notre terrain et celui du voisin. Selon le plan de localisation, le notaire nous a bien fait comprendre que la haie était en totalité sur le terrain du voisin.
Cette semaine, il a fait tailler cette haie et maintenant il nous réclame un montant de la facture. Est-ce qu'il a le droit de faire cela?
Nous avons une haie qui sépare notre terrain et celui du voisin. Selon le plan de localisation, le notaire nous a bien fait comprendre que la haie était en totalité sur le terrain du voisin.
Cette semaine, il a fait tailler cette haie et maintenant il nous réclame un montant de la facture. Est-ce qu'il a le droit de faire cela?
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1 réponse
Bonjour,
si cette haie est sur le terrain du voisin, c'est donc SA haie et c'est à lui SEUL de l'entretenir. Vous n'avez même pas le droit de couper des branches qui dépasseraient chez vous.
Vous ne lui devez RIEN si la haie est bien implantée uniquement sur son terrain.
Si la haie était implantée à cheval sur la limite de propriété, elle serait mitoyenne et vous seriez, vous & votre voisin, responsables de son entretien à parts égales.
Cdt.
si cette haie est sur le terrain du voisin, c'est donc SA haie et c'est à lui SEUL de l'entretenir. Vous n'avez même pas le droit de couper des branches qui dépasseraient chez vous.
Vous ne lui devez RIEN si la haie est bien implantée uniquement sur son terrain.
Si la haie était implantée à cheval sur la limite de propriété, elle serait mitoyenne et vous seriez, vous & votre voisin, responsables de son entretien à parts égales.
Cdt.
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