Dossier classe sans suite
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Modifié par BmV le 11/05/2016 à 10:23
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1 réponse
Bonjour,
Il est rare qu’il informe une personne sans avocat que le dossier est classé sans suite.
C’est à vous de vous renseigner auprès des services du Procureur et de demander à ce qu’un courrier vous soit notifié.
Une fois que vous aurez le courrier vous pouvez déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse.
A aller chercher et lire :
Code Pénal - De la dénonciation calomnieuse : article 226-10
Cordialement.
Il est rare qu’il informe une personne sans avocat que le dossier est classé sans suite.
C’est à vous de vous renseigner auprès des services du Procureur et de demander à ce qu’un courrier vous soit notifié.
Une fois que vous aurez le courrier vous pouvez déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse.
A aller chercher et lire :
Code Pénal - De la dénonciation calomnieuse : article 226-10
Cordialement.
11 mai 2016 à 11:08