Taxe foncière apres vente.

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 Tib1000 -
Bonjour,
J'ai vendu mon appartement en 2012 et les impôts me demande de payer les années 2013,2014,2015.
Apres avoir téléphoner, m'être déplacer et avoir envoyer plusieurs courrier AR.
J'ai obtenu l'arrêt de saisis sur salaire et compte.
Maintenant il me poursuive pour non-paiement et demande le double de la somme.
Apperement la vente est mal enregistré au service de publicité foncière.
Merci d'avoir lu mon problème et s'il vous plait dite moi comment me sortir de la.

3 réponses

Bonjour
Vous demandez à l'étude notariale ayant reçu l'acte de vente de ce bien , de vous communiquer les références de sa publication: ville , bureau, date, volume, n° .
Muni de ces renseignements, vous répondez aux services fiscaux en leur fournissant les références susvisées que vous n'êtes p)lus propriétaire de ce bien depuis 2012 et que dès lors que l'acte a été régulièrement enregistré et publié ainsi qu'il résulte de ces références, vous n'êtes plus redevable des impôts 2013 à ce jour.
S'il y a eu un "raté" au niveau des services fiscaux vous n'avez pas à en supporter les conséquences.
Et c'est bien là le problème.
J'ai belle est bien les références de publication mais le notaire aurait eu des problèmes pour le valider et les impôts ne veulent pas en démordre malgré tout.
Et le notaire renvoi la balle au impôts et vis versa.
Et mes connaissance sont trops faible dans le domaine.
Qui a tord?
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vous leur avez communiquer le certificat de vente remis par le notaire au moment de la vente ?
Oui bien entendu ce sont mes courriers AR
Bonjour
S'il y avait eu des problèmes, l'acte n'aurait pas été publié mais rejeté. Qui vous a donné ces références?
Le service de publication foncière
Mais belle est bien notifié enregistré
Et les impôts veulent qu'ils soit confirmé.
Je suppose que c'est là que sa doit bloquer mais je me trouve impuissant face à leur jargon