Démission avant mutation

Cha8783 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 9 mai 2016 à 22:15
Cha8783 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 10 mai 2016 à 09:03
Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de réponse à ma question. Peut être que quelqu'un pourra m'aider...
Mon con joint est gendarme et à obtenu une mutation en ile de france mais ignore exactement où et quand cette mutation aura lieu.
Nous sommes pacsés depuis juin 2015.
Selon vous, puis-je demissionner maintenant ou attendre sa mutation? En gendarmerie les informations tombent au dernier moment.

Merci de vos réponses !

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 8 615
9 mai 2016 à 23:17
Bonjour,

Vous ne le précisez pas, mais si vous relevé du droit privée, vous pouvez démissionner quand vous voulez. L'emploi de votre mari n'a aucun impact sur votre droit à démissionner. Il faut juste respecter le préavis qui vous est imposé.

CB
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Cha8783 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016
9 mai 2016 à 23:19
Merci pour votre réponse rapide! Ce qui me pose question c'est surtout que je compte demissionner alors qu'on ne sait pas encore où on va précisément...
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hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 8 615
Modifié par hoquei44 le 9/05/2016 à 23:37
Je ne comprends pas votre problème (juridique).

Car, l'emploi de votre mari n'a aucune incidence sur votre droit à démissionner de votre entreprise. Vous pouvez le faire quand vous voulez.

Après, non juridiquement, il est inutile de démissionner avant de savoir où vous irez, car il vaut mieux attendre d'avoir trouver du travail près du lieu de travail de votre mari, avant de démissionner.

CB
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Cha8783 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016
10 mai 2016 à 07:35
Je vais demissionner mais j'ai peur que pôle emploi ne comprenne pas ma démarche, sachant que l'affectation n'a pas encore eu lieu...
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hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 8 615 > Cha8783 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016
10 mai 2016 à 08:32
D'accord, dans ce cas il faut donner votre démissionner à 2 mois près (avant ou après) de la date de mutation de votre conjoint.
Donc tant que vous ne connaissez pas la date de mutation avec certitude, ne démissionnez pas.

CB
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Cha8783 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 > hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024
10 mai 2016 à 09:03
Merci de votre réponse,
Je trouve plusieurs informations sur le net, certains disent qu'il faut respecter un délai, d'autres disent qu'il n'y a pas de délai à respecter (le pole emploi doit trouver un lien de cause à effet, sans délai officiel), d'autres disent qu'on ne peut pas démissionner avant mutation du conjoint.
Je ne sais plus qui croire !
Merci encore pour votre aide !
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