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Vente véhicule après renonciation à succession

Micky3856 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2016 - 13 mars 2016 à 02:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 mars 2016 à 13:40
Bonjour. Après le décès de mon époux il y a un an, nous (moi même et nos deux enfants) avons établi au TGI une renonciation à succession. Aujourd’hui j'aimerais vendre les deux véhicules que nous possédions et dont les cartes grises sont à mon nom. A préciser que le 1er véhicule date de plus de 10 ans et le second 6 ans. Après renseignements pris auprès d'un notaire, il m'a été répondu que je ne pouvais pas vendre ces véhicules mais je ne peux pas les garder indéfiniment.
Quelles en seront les conséquences si je procède à la vente ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
13 mars 2016 à 08:17
Quelles en seront les conséquences si je procède à la vente ?
Ce geste sera la manifestation évidente d'une acceptation tacite de la succession annulant les effets de la renonciation, autorisant ainsi les créanciers de la succession à poursuivre le recouvrement de leurs créances auprès des héritiers.
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