Dans quel cas peu t-on annuler les frais de courtage

Question

Bonjour,

Notre situation est un peu compliqué.

 Nous avons signer un contrat de courtage en septembre 2015, nous l'avons annuler fin décembre 2015 (nous avions aucune preuve qu'il faisait son boulot car aucune offres positif ou négatif), notre constructeur (habitat concept) nous as envoyé vers le crédit foncier qui on monter le dossier et accepté de nous prêter l'argent nécessaires.

Nous nous apprêtons à signé pour l'achat du terrain, sauf que le courtier fais sont apparitions et réclame au notaire les 1300euros de frais de courtage. Il nous les réclame car au mois de novembre le courtier avais envoyer notre dossier (sans que nous le sachions) et sans que le crédit foncier nous disent clairement qu'il avait été en contact avec le courtier. Toutes les démarches (papier,déplacement etc) c'est nous qui avions tout fais. Je voudrais savoir dans ce cas si il faut vraiment les payer ou pas?

Je vous remercie par avance.

belloy · Answer

Bonjour, 
Votre mandataire (le courtier) ne vous a pas trouvé le prêt sollicité ou du moins, vous n'avez pas emprunté chez le prêteur qu'il vous aurait présenté.
En conséquence vous ne devez à ce courtier aucune somme de commission, frais ou autre .
Conformément à l’article R. 519-26 du Code Monétaire et Financier, il est  interdit au MANDATAIRE (le courtier) , en tant que personne morale apportant son concours à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir du MANDANT (vous) une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés.

Les infractions à cette interdiction sont recherchées et constatées dans les conditions fixées à l'article L. 353-5 du Code précité et sont punies des peines prévues à l'article L. 353-1 du même Code.

Cordt

belloy · Answer

Que dit la Crédit Foncier?
Demandez leur qu'il vous confirme ou infirme que le prêt débloqué s'est réalisé par l'entremise du courtier.
En fonction de la réponse, les honoraires sont dus ou pas.

belloy · Answer

Si votre prêt a été débloqué en dehors du travail du courtier, et que celui-ci ne peut prouver que votre prêt a été débloqué grâce à son entreprise, vous ne devez rien.

louvanne · Answer

Et bien il va falloir le prouver, certes ce sera assez compliqué...

Le courtier a quand même envoyé votre dossier au CFF, et là il va y a voir un petit problème de revendication de la part du courtier qui est légitime...

Je cite : nous avions aucune preuve qu'il faisait son boulot car aucune offres positif ou négatif

Un courtier n'est pas obligé de vous tenir au courant de ses démarches "toutes les 5 mn"

Je cite encore :

Ce qui me gêne c'est qu'il on rien négocier et ce sont occupés de rien
Science infuse, boule de cristal.....

Le CFF n'a pas joué le jeu car il y des conventions passées entre un courtier et une banque..

Bonne chance, je serai le courtier, j'irai jusqu'au bout ...Enfin pour clore, il aura quand même sa com banque.

Mais je n'aime pas votre manière d'agir!! 

BYE

belloy · Answer

De toute façon, le courtier qui ne vous a pas informé avoir obtenu un accord (au moins) de principe auprès de l'établissement prêteur (la banque) ne peut pas exiger le paiement d'une commission pour un résultat qu'il n'a pas obtenu !!!

Opposez lui l’article R. 519-26 du Code Monétaire et Financier.

Si il estime être redevable de sa commission, il devra vous poursuivre en justice....

Bon we

louvanne · Answer

Ce que j'en conclus et cloture le débat avec vous...

C'est que votre dossier n'était pas simple et vous êtes à la limite du financement : sûrement sans apport, un prêt de longue durée etc, aucune garantie...çà le CFF sait faire..Une banque traditionnelle vous aurait sûrement refusé et la fait (le courtier ne vous la pas dit)

Mais le courtier n'en restera pas là..

Mais pour répondre à votre question initiale, vous n'avez pas à régler les frais de courtage.

Rassurée ???

Heureusement que dans la vie, il y a encore des gens sincères, de bonne foi, de confiance, mais tel n'est pas votre cas...

Sujet clos pour moi

Bon achat !!!! 
 
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)

belloy · Answer

Hello Louvanne,

Pourquoi ce commentaire agressif?
et puis la foi, ça n'est pas un organe digestif, mdr

allez bon we....

Dans quel cas peu t-on annuler les frais de courtage

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