Dans quel cas peu t-on annuler les frais de courtage
Cindy76
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Cindy76 -
Cindy76 -
Bonjour,
Notre situation est un peu compliqué.
Nous avons signer un contrat de courtage en septembre 2015, nous l'avons annuler fin décembre 2015 (nous avions aucune preuve qu'il faisait son boulot car aucune offres positif ou négatif), notre constructeur (habitat concept) nous as envoyé vers le crédit foncier qui on monter le dossier et accepté de nous prêter l'argent nécessaires.
Nous nous apprêtons à signé pour l'achat du terrain, sauf que le courtier fais sont apparitions et réclame au notaire les 1300euros de frais de courtage. Il nous les réclame car au mois de novembre le courtier avais envoyer notre dossier (sans que nous le sachions) et sans que le crédit foncier nous disent clairement qu'il avait été en contact avec le courtier. Toutes les démarches (papier,déplacement etc) c'est nous qui avions tout fais. Je voudrais savoir dans ce cas si il faut vraiment les payer ou pas?
Je vous remercie par avance.
Notre situation est un peu compliqué.
Nous avons signer un contrat de courtage en septembre 2015, nous l'avons annuler fin décembre 2015 (nous avions aucune preuve qu'il faisait son boulot car aucune offres positif ou négatif), notre constructeur (habitat concept) nous as envoyé vers le crédit foncier qui on monter le dossier et accepté de nous prêter l'argent nécessaires.
Nous nous apprêtons à signé pour l'achat du terrain, sauf que le courtier fais sont apparitions et réclame au notaire les 1300euros de frais de courtage. Il nous les réclame car au mois de novembre le courtier avais envoyer notre dossier (sans que nous le sachions) et sans que le crédit foncier nous disent clairement qu'il avait été en contact avec le courtier. Toutes les démarches (papier,déplacement etc) c'est nous qui avions tout fais. Je voudrais savoir dans ce cas si il faut vraiment les payer ou pas?
Je vous remercie par avance.
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7 réponses
Et bien il va falloir le prouver, certes ce sera assez compliqué...
Le courtier a quand même envoyé votre dossier au CFF, et là il va y a voir un petit problème de revendication de la part du courtier qui est légitime...
Je cite : nous avions aucune preuve qu'il faisait son boulot car aucune offres positif ou négatif
Un courtier n'est pas obligé de vous tenir au courant de ses démarches "toutes les 5 mn"
Je cite encore :
Ce qui me gêne c'est qu'il on rien négocier et ce sont occupés de rien
Science infuse, boule de cristal.....
Le CFF n'a pas joué le jeu car il y des conventions passées entre un courtier et une banque..
Bonne chance, je serai le courtier, j'irai jusqu'au bout ...Enfin pour clore, il aura quand même sa com banque.
Mais je n'aime pas votre manière d'agir!!
BYE
Le courtier a quand même envoyé votre dossier au CFF, et là il va y a voir un petit problème de revendication de la part du courtier qui est légitime...
Je cite : nous avions aucune preuve qu'il faisait son boulot car aucune offres positif ou négatif
Un courtier n'est pas obligé de vous tenir au courant de ses démarches "toutes les 5 mn"
Je cite encore :
Ce qui me gêne c'est qu'il on rien négocier et ce sont occupés de rien
Science infuse, boule de cristal.....
Le CFF n'a pas joué le jeu car il y des conventions passées entre un courtier et une banque..
Bonne chance, je serai le courtier, j'irai jusqu'au bout ...Enfin pour clore, il aura quand même sa com banque.
Mais je n'aime pas votre manière d'agir!!
BYE
Bonjour,
Votre mandataire (le courtier) ne vous a pas trouvé le prêt sollicité ou du moins, vous n'avez pas emprunté chez le prêteur qu'il vous aurait présenté.
En conséquence vous ne devez à ce courtier aucune somme de commission, frais ou autre .
Conformément à l’article R. 519-26 du Code Monétaire et Financier, il est interdit au MANDATAIRE (le courtier) , en tant que personne morale apportant son concours à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir du MANDANT (vous) une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés.
Les infractions à cette interdiction sont recherchées et constatées dans les conditions fixées à l'article L. 353-5 du Code précité et sont punies des peines prévues à l'article L. 353-1 du même Code.
Cordt
Votre mandataire (le courtier) ne vous a pas trouvé le prêt sollicité ou du moins, vous n'avez pas emprunté chez le prêteur qu'il vous aurait présenté.
En conséquence vous ne devez à ce courtier aucune somme de commission, frais ou autre .
Conformément à l’article R. 519-26 du Code Monétaire et Financier, il est interdit au MANDATAIRE (le courtier) , en tant que personne morale apportant son concours à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir du MANDANT (vous) une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés.
Les infractions à cette interdiction sont recherchées et constatées dans les conditions fixées à l'article L. 353-5 du Code précité et sont punies des peines prévues à l'article L. 353-1 du même Code.
Cordt
Le crédit foncier quand nous sommes aller les voirs fin janvier( avais déjà eu contact avec le courtier en fin d'année 2015, quand nous étions encore en contrat de courtage) mais il s'agit bien dans les deux cas du crédit foncier. Le courtier sous prétexte qu'il ont donné notre dossier en fin d'année (surtout notre nom et quelques papier car beaucoup en manquait), nous réclame ses frais. Es-ce que dans notre cas ce que vous avez cité fonctionne aussi ?
Que dit la Crédit Foncier?
Demandez leur qu'il vous confirme ou infirme que le prêt débloqué s'est réalisé par l'entremise du courtier.
En fonction de la réponse, les honoraires sont dus ou pas.
Demandez leur qu'il vous confirme ou infirme que le prêt débloqué s'est réalisé par l'entremise du courtier.
En fonction de la réponse, les honoraires sont dus ou pas.
Si votre prêt a été débloqué en dehors du travail du courtier, et que celui-ci ne peut prouver que votre prêt a été débloqué grâce à son entreprise, vous ne devez rien.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
De toute façon, le courtier qui ne vous a pas informé avoir obtenu un accord (au moins) de principe auprès de l'établissement prêteur (la banque) ne peut pas exiger le paiement d'une commission pour un résultat qu'il n'a pas obtenu !!!
Opposez lui l’article R. 519-26 du Code Monétaire et Financier.
Si il estime être redevable de sa commission, il devra vous poursuivre en justice....
Bon we
Opposez lui l’article R. 519-26 du Code Monétaire et Financier.
Si il estime être redevable de sa commission, il devra vous poursuivre en justice....
Bon we
Ce que j'en conclus et cloture le débat avec vous...
C'est que votre dossier n'était pas simple et vous êtes à la limite du financement : sûrement sans apport, un prêt de longue durée etc, aucune garantie...çà le CFF sait faire..Une banque traditionnelle vous aurait sûrement refusé et la fait (le courtier ne vous la pas dit)
Mais le courtier n'en restera pas là..
Mais pour répondre à votre question initiale, vous n'avez pas à régler les frais de courtage.
Rassurée ???
Heureusement que dans la vie, il y a encore des gens sincères, de bonne foi, de confiance, mais tel n'est pas votre cas...
Sujet clos pour moi
Bon achat !!!!
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
C'est que votre dossier n'était pas simple et vous êtes à la limite du financement : sûrement sans apport, un prêt de longue durée etc, aucune garantie...çà le CFF sait faire..Une banque traditionnelle vous aurait sûrement refusé et la fait (le courtier ne vous la pas dit)
Mais le courtier n'en restera pas là..
Mais pour répondre à votre question initiale, vous n'avez pas à régler les frais de courtage.
Rassurée ???
Heureusement que dans la vie, il y a encore des gens sincères, de bonne foi, de confiance, mais tel n'est pas votre cas...
Sujet clos pour moi
Bon achat !!!!
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis allé à l'association adil76 et pour eu j'ai raison de contester.
Pour information en presque 4 mois de courtage je n'ai eu aucun retour positif ou négatif de leur part!!! (alors qu'on les avais informé de nos doute sur le fait qu'il s'occupait vraiment de notre dossier)
Le prêt c'est nous qui avons fait tout le nécessaire ( que ce soit pour les papiers ou pour la négociation du prêt). J'ai seulement apris il y a quelques jours que quand nous étions encore sous contrat il avait contacter le crédit foncier.