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HARCELEMENT

angele1975 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016 - 1 mars 2016 à 14:01
 Gégé - 1 mars 2016 à 15:26
voila ma fille a 15 ans et elle est poursuivi pour harcèlement morale sur une mineure de 15 ans elle pas devant le sous prefet de le republique demain quesqu elle encourt??

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gégé
1 mars 2016 à 15:26
"le sous prefet de le republique" ???

pour la peine encourue tout dépend de la gravité des faits .
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