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Habitabilité d'un abri de jardin

bgcar - Modifié par kasom le 10/02/2016 à 08:42
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 20 févr. 2016 à 16:49
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en rez-de jardin avec jardin privatif comprenant un abri de jardin en fond de parcelle.
Dans le règlement de copropriété, il est mentionné que cet abri de jardin est une habitation. Puis-je occuper cette pièce en pièce habitable, alors que mes actes de propriété parle d'un abri de jardin?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 941
20 févr. 2016 à 16:49
Bonjour,

Si la surface de cet abri est suffisante pour y loger une cuisine ou un lit, peu importe, pourquoi pas ? Restez discret dans cet abri et tout ira bien.
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