Proximité de vis à vis
Sir-yelle
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Modifié par Sir-yelle le 21/01/2016 à 19:20
bern29 Messages postés 4970 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 21 janv. 2016 à 20:35
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bern29
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21 janv. 2016 à 20:35
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Bonsoir,
la distance pour les vues est de 1m90 par rapport à la limite de propriété. mais en cas de droit de passage,pas de minimum.
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