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dna.factory
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20 janv. 2016 à 07:21
20 janv. 2016 à 07:21
Ou la SNCF, qui devrait être capable de proposer des solutions de contrôles alternatives (sans la carte et le PIN)
Quand mon entreprise prends des billets à mon nom, je n'ai pas besoin de la carte pour les récupérer.
il suffit d'entrer mon nom et le numéro de dossier à la borne.
Je ne sais pas comment ça marche pour Prems, je n'ai jamais utilisé, mais je serais surpris que ce soit différent.
Et je parle même pas de la possibilité d'imprimer le billet depuis chez moi, voir même de présenter le QR code sur l'écran de mon téléphone.
Quand mon entreprise prends des billets à mon nom, je n'ai pas besoin de la carte pour les récupérer.
il suffit d'entrer mon nom et le numéro de dossier à la borne.
Je ne sais pas comment ça marche pour Prems, je n'ai jamais utilisé, mais je serais surpris que ce soit différent.
Et je parle même pas de la possibilité d'imprimer le billet depuis chez moi, voir même de présenter le QR code sur l'écran de mon téléphone.
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 20/01/2016 à 12:32
Agir en recommandé avis de réception pour exiger le remboursement puisque ce sont eux qui vous ont fait payer 2 fois que cela ne vient pas d’une erreur faites par vous.
Ici, la réglementation des billets et contrat pour Prem’s n’est pas opposable puisqu’il n’est pas question du contrat, mais le fait que l’on vous a fait payer 2 fois le même service.
Code civil
Ils ont donc fait une rupture dans leurs obligations contractuelles d’eux-mêmes, ils vous ont refusé le service et en vous imposant de racheter.
Code civil, articles 1134 et 1135.
Obligation du vendeur : article 1602, 1610.
Code de la consommation, Livraison et transfert de risque, article L138-3
Vous avez donc le droit d’exiger d’être remboursé, sinon, cela peut se qualifier dans le Code Pénal d'escroquerie.
Cordialement.
23 janv. 2016 à 23:13
23 janv. 2016 à 23:16
Si vous avez d'autres références, n'hésitez pas !
Bonne soirée :)