Déclaration rsa
Nikeul
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4 janv. 2016 à 19:20
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 6 janv. 2016 à 08:47
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 6 janv. 2016 à 08:47
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2 réponses
sarah2012
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2 333
5 janv. 2016 à 11:43
5 janv. 2016 à 11:43
Bonjour,
Si la bourse n'est pas imposable alors vous n'avez pas à l'indiquer sur votre déclaration trimestrielle.
cordialement
Si la bourse n'est pas imposable alors vous n'avez pas à l'indiquer sur votre déclaration trimestrielle.
cordialement
Bonjour.
Un merci aurait été le bienvenu...
Concernant votre question, si c'est une bourse d'Etat, il ne faut pas la déclarer.
En cas de doute, vous pouvez interroger par mail les services de la CAF.
Cordialement,
Un merci aurait été le bienvenu...
Concernant votre question, si c'est une bourse d'Etat, il ne faut pas la déclarer.
En cas de doute, vous pouvez interroger par mail les services de la CAF.
Cordialement,
interroger la CAF oui mais il faut se méfier ça dépend sur qui on tombe (qu'on me dise au téléphone des erreurs ça m'est arrivé) , Sur ce site il y a pas longtemps dans la même conversation il y avait un cas ou la caf en tenait compte et un cas ou la caf n'en tenait pas compte après évidemment on ne connait pas les détails
Mais ça arrive qu'il y est des décisions différentes d'un département a l'autre Alors que les loies sont Nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2737E03E98DD004D91BF81E040648C2E.tpdila07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20141108
Mais ça arrive qu'il y est des décisions différentes d'un département a l'autre Alors que les loies sont Nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2737E03E98DD004D91BF81E040648C2E.tpdila07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20141108
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2016 à 16:35
J'ai envoyé ce matin un courriel à la caf de la vienne ....affaire à suivre
Merci
6 janv. 2016 à 08:47
Très bien on attend la suite