Déclaration rsa

Nikeul -
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 6 janv. 2016 à 08:47

Bonjour,
Ma fille à obtenu une bourse scolaire dois je la déclarer sur la déclaration trimestrielle de mon rsa

2 réponses

Réponse 1 / 2
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 359

Bonjour,

Si la bourse n'est pas imposable alors vous n'avez pas à l'indiquer sur votre déclaration trimestrielle.

cordialement
1
1. Nikeul
  
  Bonjour,
  J'ai envoyé ce matin un courriel à la caf de la vienne ....affaire à suivre
  Merci
  
  0
2. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 359
  
  Je vous en prie
  
  Très bien on attend la suite
  
  0
Réponse 2 / 2
lc

Bonjour.

Un merci aurait été le bienvenu...

Concernant votre question, si c'est une bourse d'Etat, il ne faut pas la déclarer.

En cas de doute, vous pouvez interroger par mail les services de la CAF.

Cordialement,
0
1. zico
  
  interroger la CAF oui mais il faut se méfier ça dépend sur qui on tombe (qu'on me dise au téléphone des erreurs ça m'est arrivé) , Sur ce site il y a pas longtemps dans la même conversation il y avait un cas ou la caf en tenait compte et un cas ou la caf n'en tenait pas compte après évidemment on ne connait pas les détails
  Mais ça arrive qu'il y est des décisions différentes d'un département a l'autre Alors que les loies sont Nationales
  
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2737E03E98DD004D91BF81E040648C2E.tpdila07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20141108
  
  0
2. Nikeul
  
  Excusez ma façon cavalière de poser la question ....des fois je pense interroger une machine ....alors que non !!!milles excuses pour cette question sans aucune formule de politesse
  Je me rattrape un peu en vous remerciant des réponses
  
  0

Déclaration rsa

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters