Déclaration rsa

Nikeul - 4 janv. 2016 à 19:20
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 6 janv. 2016 à 08:47
Bonjour,
Ma fille à obtenu une bourse scolaire dois je la déclarer sur la déclaration trimestrielle de mon rsa

2 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
5 janv. 2016 à 11:43
Bonjour,

Si la bourse n'est pas imposable alors vous n'avez pas à l'indiquer sur votre déclaration trimestrielle.

cordialement
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Bonjour,
J'ai envoyé ce matin un courriel à la caf de la vienne ....affaire à suivre
Merci
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
6 janv. 2016 à 08:47
Je vous en prie

Très bien on attend la suite
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Bonjour.

Un merci aurait été le bienvenu...

Concernant votre question, si c'est une bourse d'Etat, il ne faut pas la déclarer.

En cas de doute, vous pouvez interroger par mail les services de la CAF.

Cordialement,
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interroger la CAF oui mais il faut se méfier ça dépend sur qui on tombe (qu'on me dise au téléphone des erreurs ça m'est arrivé) , Sur ce site il y a pas longtemps dans la même conversation il y avait un cas ou la caf en tenait compte et un cas ou la caf n'en tenait pas compte après évidemment on ne connait pas les détails
Mais ça arrive qu'il y est des décisions différentes d'un département a l'autre Alors que les loies sont Nationales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2737E03E98DD004D91BF81E040648C2E.tpdila07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20141108
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Excusez ma façon cavalière de poser la question ....des fois je pense interroger une machine ....alors que non !!!milles excuses pour cette question sans aucune formule de politesse
Je me rattrape un peu en vous remerciant des réponses
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