Déclaration trimestrielle en retard
lalachera
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lalachera -
lalachera -
Bonjour ,
Je suis très inquiète voila j'ai fais ma déclaration trimestrielle en retard mais je l'ai déposer mais le problème c'est que j'ai reçus un courrier qui dit que je ne bénéficierai plus du rsa active car je n'est pas renvoyer ma déclaration ! Je suis pas bien je n'arrive même pas a dodo est-ce qu'un retard de déclaration est un motif pour me couper le rsa ? Est-ce qu'il vont me le couper définitivement ? Merci pour vos réponses
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Je suis très inquiète voila j'ai fais ma déclaration trimestrielle en retard mais je l'ai déposer mais le problème c'est que j'ai reçus un courrier qui dit que je ne bénéficierai plus du rsa active car je n'est pas renvoyer ma déclaration ! Je suis pas bien je n'arrive même pas a dodo est-ce qu'un retard de déclaration est un motif pour me couper le rsa ? Est-ce qu'il vont me le couper définitivement ? Merci pour vos réponses
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2 réponses
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Bonjour,
le RSA sera suspendu le temps de renvoyer la déclaration trimestrielle obligatoire. Il reprendra quand votre dossier sera traité.
Cordialement
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Bonjour ,
Je suis très inquiète voila j'ai fais ma déclaration trimestrielle en retard mais je l'ai déposer mais le problème c'est que j'ai reçus un courrier qui dit que je ne bénéficierai plus du rsa active car je n'est pas renvoyer ma déclaration ! Je suis pas bien je n'arrive même pas a dodo est-ce qu'un retard de déclaration est un motif pour me couper le rsa ? Est-ce qu'il vont me le couper définitivement ? Merci pour vos réponses -
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Bonjour,
Pour compléter la réponse de maylin27, vous aurez aussi un rappel des sommes que vous n'avez pas touché pendant le temps de traitement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...