Vice caché???
markerpa
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 26 déc. 2015 à 10:15
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 26 déc. 2015 à 10:15
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salva57
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26 déc. 2015 à 09:01
26 déc. 2015 à 09:01
Bonjour,
L'humidité ne vient pas forcément d'un problème de construction.
Les habitants peuvent aussi être responsable par manque d'aération par exemple. Il est bon d'ouvrir les fenêtres 10mn par jour pour aérer.
Il peut aussi y avoir un problème avec la VMC. Si celle ci ne fonctionne plus vous n'evacuez plus l'humidité.
Salutations
L'humidité ne vient pas forcément d'un problème de construction.
Les habitants peuvent aussi être responsable par manque d'aération par exemple. Il est bon d'ouvrir les fenêtres 10mn par jour pour aérer.
Il peut aussi y avoir un problème avec la VMC. Si celle ci ne fonctionne plus vous n'evacuez plus l'humidité.
Salutations
Bonjour,
L'action en vice caché n'est ouverte que pendant 2 ans à compter de la dte qui figure dans le contrat de vente.
D'autres actions sont possibles. Le délai de droit commun pour agir est de 5 ans à compter de cette vente.
Cdt
L'action en vice caché n'est ouverte que pendant 2 ans à compter de la dte qui figure dans le contrat de vente.
D'autres actions sont possibles. Le délai de droit commun pour agir est de 5 ans à compter de cette vente.
Cdt
feloxe
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7 janvier 2024
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26 déc. 2015 à 10:15
26 déc. 2015 à 10:15
Non l'action en vice caché n'est ouverte que 2 ans mais a compter de la découverte du vice