Avis d"opposition administrative
wiscotte77
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 14 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2015
-
14 déc. 2015 à 12:12
wiscotte77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 - 15 déc. 2015 à 11:58
wiscotte77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 - 15 déc. 2015 à 11:58
A voir également:
- Avis d"opposition administrative
- Lettre de procuration administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre d'opposition sur un terrain pdf - Forum Donation-Succession
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur - Forum Justice
- Modèle décharge administrative ✓ - Forum salariés
- Opposition carte bleue paiement en cours ✓ - Forum carte bancaire
14 déc. 2015 à 20:34
14 déc. 2015 à 20:46
bien sur a condition de laisser sur le compte le montant SBI (= montant RSA) les frais que l'OTD soit ou non opérationnelle se montent a 10 % du montant saisi.
Cordialement
14 déc. 2015 à 21:42
L'adresse de la carte grise a changé ?
15 déc. 2015 à 11:37
15 déc. 2015 à 11:42