Avis d"opposition administrative
wiscotte77
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wiscotte77 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Je viens de reçevoir un avis d'opposition administrative pour une contravention majorée de375 euros concernant un controle automatisé.Soit disant après plusieurs relances...a ce jour je n"avais rien reçu. Je n'ai pas les moyens de payer cette somme Merci de me dire ce que je dois faire car ils menacent de le prendre sur mon compte qu'ils possèdent.
A voir également:
- Avis d"opposition administrative
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Une décharge administrative - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Virement ste de gestion administrative - Forum compte bancaire
- Ste de gestion administrative - Forum Entreprise et sociétés
- Mainlevée d'opposition bancaire - Forum assurance habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bien sur a condition de laisser sur le compte le montant SBI (= montant RSA) les frais que l'OTD soit ou non opérationnelle se montent a 10 % du montant saisi.
Cordialement
L'adresse de la carte grise a changé ?