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Avis d"opposition administrative

wiscotte77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 - 14 déc. 2015 à 12:12
wiscotte77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 - 15 déc. 2015 à 11:58
Je viens de reçevoir un avis d'opposition administrative pour une contravention majorée de375 euros concernant un controle automatisé.Soit disant après plusieurs relances...a ce jour je n"avais rien reçu. Je n'ai pas les moyens de payer cette somme Merci de me dire ce que je dois faire car ils menacent de le prendre sur mon compte qu'ils possèdent.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
14 déc. 2015 à 20:03
bonjour,
Tentez de demander un étalement de votre dette.
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wiscotte77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015
14 déc. 2015 à 20:34
Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de prélever sur mon compte la totalité de la somme sans mon accord
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702 > wiscotte77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015
14 déc. 2015 à 20:46
Bonjour,
bien sur a condition de laisser sur le compte le montant SBI (= montant RSA) les frais que l'OTD soit ou non opérationnelle se montent a 10 % du montant saisi.

Cordialement
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william049
14 déc. 2015 à 21:42
Le trésor a surtout le devoir de le faire si vous n'avez pas réglé avant la date limite.

L'adresse de la carte grise a changé ?
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wiscotte77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 > william049
15 déc. 2015 à 11:37
ma question est la suivante le trésor public a t il le droit de se payer sur mon compte banquaire....
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702 > wiscotte77 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015
15 déc. 2015 à 11:42
il me semble que vous avez eu la réponse le 14 a 20h46 !!
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