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Avis d"opposition administrative

wiscotte77 Messages postés 4 Statut Membre -  
wiscotte77 Messages postés 4 Statut Membre -
Je viens de reçevoir un avis d'opposition administrative pour une contravention majorée de375 euros concernant un controle automatisé.Soit disant après plusieurs relances...a ce jour je n"avais rien reçu. Je n'ai pas les moyens de payer cette somme Merci de me dire ce que je dois faire car ils menacent de le prendre sur mon compte qu'ils possèdent.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
 
bonjour,
Tentez de demander un étalement de votre dette.
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wiscotte77 Messages postés 4 Statut Membre
 
Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de prélever sur mon compte la totalité de la somme sans mon accord
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 759 > wiscotte77 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour,
bien sur a condition de laisser sur le compte le montant SBI (= montant RSA) les frais que l'OTD soit ou non opérationnelle se montent a 10 % du montant saisi.

Cordialement
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william049
 
Le trésor a surtout le devoir de le faire si vous n'avez pas réglé avant la date limite.

L'adresse de la carte grise a changé ?
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wiscotte77 Messages postés 4 Statut Membre > william049
 
ma question est la suivante le trésor public a t il le droit de se payer sur mon compte banquaire....
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 759 > wiscotte77 Messages postés 4 Statut Membre
 
il me semble que vous avez eu la réponse le 14 a 20h46 !!
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