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Saisie du capital décés

kikinejj Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015 - 5 déc. 2015 à 16:26
kikinejj Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015 - 5 déc. 2015 à 16:35
mon mari et décédé le 3 novembre 2015,la sécurité social va me versé le capital décés auquel j'ai le droit je suis seule avec 4 enfants,mais le huissier de justice veus me saisir cette somme pour une dette que j'ai en nom propre en na t-il le droit?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lucifer archange déchu ou déçu
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 5/12/2015 à 16:35
CIVILITÉ, subst. fém.
  • A.− Au sing. Observation des règles du savoir-vivre, respect des convenances qui régissent la vie en société. Les règles de la civilité.
  • B.− Au plur. Paroles, actions employées comme témoignages de courtoisie et de politesse :

− Spéc. Présenter ses civilités à qqn. Lui offrir ses salutations, lui témoigner des marques d'estime et de respect.




Bonjour,

Le Capital décès est versé à qui ?
A vous uniquement ou à tout le monde ?
Si c'est à tout le monde, alors, il ne peut prendre que la quote-part qui vous revient.

Cordialement.
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Réponse 2 / 2
kikinejj Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015
5 déc. 2015 à 16:35
bonjour le capital et versé a moi méme puisque je suis chargé de famille
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