CAF - Droit au séjour - RenouvellementFermé

Question

Bonjour à tous,

Je suis ressortissante européenne de nationalité espagnole vivant en France depuis 1970. Mes 4 enfants sont tous de nationalité française et sont tous nés en France.

A ma grande surprise, je viens de recevoir de la part de la CAF une lettre intitulé "Caf Prestations Familiales - Droit au Séjour - demande de renouvellement".

Dans cette lettre, il est écrit que si je ne présente pas un "Titre de Séjour" mes droits seront coupés le 01/01/2016...il y a également des documents à fournir concernant les ressources pour les 6 prochains mois.

Il y a quelque chose que je ne comprends pas...depuis 2007 nous ressortissants européens n'avons plus besoin de "Titre de Séjour" pour résider en France...et maintenant apparemment il se passe le contraire...j'ai contacter ma CAF et ils m'ont affirmer qu'il fallait aller a la préfecture faire une demande de "Titre de Séjour".

Je me suis informer notamment sur internet et certains internautes disent qu'il s'agit d'un "Bug Informatique" d'autres disent qu'il faut réellement fournir ce "Titre de Séjour".

Avant j'avais un titre de séjour...mais ont m'a voler mon portefeuille et mon titre de séjour été dedans...faut-il que je fasse un renouvellement de "Titre de Séjour" ou une "Demande de Titre de Séjour" ? je me pose une centaine de questions...

Pour terminer, faut-il vraiment faire une demande auprès de la préfecture pour fournir une copie de ce titre de séjour à la CAF ? ou bien s'agit t'il d'un problème informatique chez la CAF ? 

Bonne journée à tous :)

vng412

pititenouette · Accepted Answer

Bonjour

Vous n'avez pas besoin de titre de séjour. Les européens résidant en France ne sont pas tenu de produire un titre de séjour, vous devez respecter certaines conditions liées à l'exercice d'un emploi ou à vos ressources. 
La caf précise
si vous êtes ressortissant de l'Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour ;

droit au séjour

vng412 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je suis sans activité professionnelle. Ma seule et unique ressource c'est le RSA.

Mes droits vont-ils être renouvelés ?

Merci de votre attention.

vng412

vng412 · Answer

Merci pour votre réponse mais cela fait 45 ans que j'habite en France et cela sans aucune interruption. J'ai cotisé en France durant 15 ans. J'ai eu 4 enfants tous nés en France et de nationalité française. Depuis 2009 je perçois le RSA.

Visiblement je suis concerné par ce paragraphe : "2° S'il dispose pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 4° de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie" ;

J'ai pas d'autres ressources que le RSA...

pititenouette · Answer

Pas de panique

Vous ne lisez pas les bonnes lignes ;o)
Droit au séjour permanent

Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous obtenez un droit au séjour permanent.

À l'issue de cette période, vous n'avez plus besoin de justifier les conditions de votre séjour (statut de travailleur ou non). Vous pouvez demeurer définitivement en France, sous réserve de ne pas représenter une menace grave pour l'ordre public.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651

 
 
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@

vng412 · Answer

Merci encore pour votre réponse ! ok je vois ! :) mais voila la question maintenant est de savoir si je doit quand même fournir ou non ce "Titre de Séjour".

Enfait, je possède déjà forcément ce "Titre de Séjour" étant donné que je réside depuis plus de 40 ans en France. Toutefois, je doit peut être en faire la demande pour l'avoir en ma possession vue que la CAF me le demande et de plus mon ancien titre de séjour je l'es perdu...

Je dois surement faire un renouvellement de carte de séjour et fournir une copie a la CAF c'est ce que je pense, demain je me rends à la CAF et éventuellement ensuite à la préfecture.

vng412 · Answer

Bonsoir,

Je suis donc aller à la CAF. La personne été également très surprise de cette lettre...elle m'a dit que j'été pas concerné par ce courrier que j'ai pourtant reçu lol enfin...

Elle a autre par écrit sur cette lettre qu'elle a récupéré avec mon numéro de sécurité sociale, la phrase suivante : "Personne vivant depuis 1970 en France, ressortissante européenne de nationalité espagnole donc pas besoin de Titre de Séjour".

J'espère que je vais pas avoir une mauvaise surprise en janvier 2016...je verrais bien...

Polette# · Answer

Bonjour,

J'ai reçu la même lettre aujourd'hui. J'ai la nationalité italienne et je ne comprend pas pourquoi la Caf besoin cette renouvellement. 
J'ai tout envoyé avec une copie de mon passeport.
Je voulais savoir que-ce qui ce passe avec vous après avoir envoyée tout les papiers.
Merci beaucoup.

cochise2A · Answer

Bonjour,

Je viens de recevoir ce fameux courrier également.
Comme vous, je suis européen, en France depuis 15 ans et mes enfants sont nés en France également.

Je n'ai pas l'intention de demander un titre de séjour : devoir faire une démarche obsolète auprès d'une administration afin d'en satisfaire une autre me semble une aberration.  

Avez-vous eu des nouvelles de ce courrier??

MIMIE3645 · Answer

Bonjour,

Si vous êtes en mesure du justifier de 5 années de résidence en France ( ex : avis d'imposition, contrat de travail, affiliation cpam, etc) alors un droit au séjour permanent peut vous  être reconnu

Onram · Answer

Histoire d'en savoir un peu plus et surtout d'en finir avec cette méprise... tout est dit ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12017

CAF - Droit au séjour - Renouvellement

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