Caf et ressortissant de l’Union Européenne

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polimeryzacja Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2009 - 5 août 2009 à 10:11
 be - 5 juin 2018 à 19:09
Bonjour,
Il y a un an j'ai deposé mon dossier à la Caf. Je suis Polonaise, habite en France depuis 3 ans, travaille en mi-temps et paye bien les cotisations a ASSEDIC et les impots. Mon dossier de la caf a éteé examiné plusieurs fois et plusieurs fois on m'a demandée des documents "necessaires" que je fournissais chaque fois. Hier on m'a finalement annoncée que je n'ai pas le droit a aide au logement parce que je n'ai pas de carte de séjour.
Pourtant dans les pièces à joindre ils exigent des ressortissant
de l’espace économique européen (qu'ils énumerent meme: Allemagne – Autriche – Belgique – Chypre –Danemark – Espagne – Estonie – Finlande – Grèce – Hongrie – Irlande – Islande – Italie –Lettonie – Liechtenstein – Lituanie – Luxembourg – Malte – Norvège – Pays Bas – Pologne – Portugal – République Tchèque – Royaume-Uni –Slovaquie – Slovénie – Suède) les memes documents que des personnes de nationalité française: carte nationale d’identité, ou livret de famille, ou passeport, ou
extrait d’acte de naissance, ou carte d’ancien combattant ou
d’invalidité, ou titre de séjour. Soit l'un, soit l'autre et pas touts ces documents à la fois.

Pourriez-vous me dire s'ils ont bien le droit de me refuser cette prestation à cause de la manque du tiotre de séjour si en etant citoyenne européenne je prouve bien la regularité de mon séjour en France?

Merci d'avance

14 réponses

bonjour, je suis de nationalité portugaise et je suis souvent embêtée a cause de sa on me demande tout le temps une carte de séjour mais puisque le portugal est ds l'union européenne se n'est plus nécessaire. je suis parti a la préfecture et ils m'ont fait un papier attestant qu'une simple carte d'identité est nécessaire si on établi en france notre résidence principal!
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