Comment se partagent les parts d'une succession
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 oct. 2015 à 19:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 oct. 2015 à 19:06
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condorcet
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29 oct. 2015 à 19:06
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comment cela se passe pour le partage des biens ?
C'est simplissimo.
La masse à partager est évaluée.
Chacun en reçoit une partie en proportion de ses droits recueillis dans la succession.
Ma soeur (ou ses enfants car elle va peut-être renoncer à la succession) et moi aurons une part à nous partager, mais comment on sait quels biens sont dans cette part ?
Des lots seront composés de biens divers (argent,constructions , terres...) par le notaire selon les voeux de chacun.
Bien entendu vous devrez vous entendre entre vous.
Si un lot présente une valeur supérieure aux droits de l'attributaire, il devra compenser financièrement en versant une "soulte" à celui obtenant un lot de moindre valeur.
Tel sera le cas de celui obtenant la maison principale qui est l'élément le plus important dans la majorité des successions.
Si l'un des biens ne trouve pas preneur, l'indivision sera maintenue entre tous en l'attente de les vendre et de s'en partager le produit.
nous souhaitons avoir les mêmes valeurs pour ne pénaliser aucune de nous.
Il ne peut en être autrement.
C'est simplissimo.
La masse à partager est évaluée.
Chacun en reçoit une partie en proportion de ses droits recueillis dans la succession.
Ma soeur (ou ses enfants car elle va peut-être renoncer à la succession) et moi aurons une part à nous partager, mais comment on sait quels biens sont dans cette part ?
Des lots seront composés de biens divers (argent,constructions , terres...) par le notaire selon les voeux de chacun.
Bien entendu vous devrez vous entendre entre vous.
Si un lot présente une valeur supérieure aux droits de l'attributaire, il devra compenser financièrement en versant une "soulte" à celui obtenant un lot de moindre valeur.
Tel sera le cas de celui obtenant la maison principale qui est l'élément le plus important dans la majorité des successions.
Si l'un des biens ne trouve pas preneur, l'indivision sera maintenue entre tous en l'attente de les vendre et de s'en partager le produit.
nous souhaitons avoir les mêmes valeurs pour ne pénaliser aucune de nous.
Il ne peut en être autrement.
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