Urbanisme - enseignes commerciales

Iris75 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 20 mai 2015 à 14:03
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 20 mai 2015 à 14:24
Bonjour,

Suite à une reprise de commerce nous avons remplacé les 2 enseignes de nos prédécesseurs. Elles sont de même coloris, même corps de métiers, même emplacement, mais plus petites. Suite à une "dénonciation", nous avons reçu un courrier de mise en demeure pour nous demander de remplir le dossier d'autorisation d'enseignes, etc...
Nous avons transmis le dossier dans les délais, et avons reçu en retour un courrier de la mairie nous informant que : "si aucune décision ne vous est parvenue au 17/05/2015, vous bénéficierez d'une autorisation tacite pour la pose de ces dispositifs.". Nous avons en ce jour (donc le 20/05), reçu un recommandé (noté "présenté/avisé" le 18/05), nous informant de notre obligation de modification de disposition d'une des enseignes, et de l'interdiction de conserver la seconde.
Ma question porte donc sur le "hors délai" de la mairie. Ai je un recours par rapport à ce cela ? Puis je leur répondre en mettant en avant ce hors délai pour refuser de démonter mes enseignes.
Merci par avance de vos réponses, et vos indications.

1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
20 mai 2015 à 14:24
Bonjour,

Présenté/avisé le 18/05 est le jour ou le facteur est passé. Vous n'avez donc pas reçu au 17/05/2015.

Je crois que votre recours est de prouver que ce recommandé vous a été ''présenté/avisé'' le 18 et non le 17 au plus tard.

Cdlt
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