Achat d'une cuisine

cseb - 20 avril 2015 à 14:35
 cseb - 9 oct. 2015 à 22:03
Bonjour,
voila nous avons commandé une cuisine auprès d'un cuisiniste qui fait venir des cuisines d'Italie. Lors de la commande de celle ci, nous avons versé un accompte c'était en juin 2014. La livraison était prévue pour mi mars 2015. A ce jour nous n'avons toujours pas recu la cuisine, cela fait maintenant plus d'1 mois de retard. De plus ce fameux cuisiniste est très difficilement joignable et chaque fois que nous l'avons le même discours la cuisine est prete. Nous lui avons déjà envoyé un recommandé "mise en demeure pour le 18 avril 2015. Et toujours rien.
Quel recours pouvons nous avoir afin d'être livré ou bien d'être remboursé de l'accompte avec annulation de la commande? Merci d'avance pour vos réponses

6 réponses

Utilisateur anonyme
20 avril 2015 à 14:40
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Bonjour,

Avez vous vérifié qu'il n'est pas en RJ ou LJ...quel est son numéro de Siret ?
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en faisant des recherches nous nous sommes apercu qu' il est en RJ depuis octobre 2010.
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Indiquez moi ce numéro que je regarde ça de près.
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son numéro de siret 403800774 00016. Entreprise située à Boufféré en vendée. Nom de l'entreprise meubl'idéal.
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Les 2 jugements

Date : 03-09-2003
Type : Plan de continuation / redressement
Titre Nom Adresse CP Ville
Commissaire au plan SC DOLLEY-COLLET 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Date : 02-10-2002
Type : Redressement judiciaire
Titre Nom Adresse CP Ville
Représentant des créanciers SC COURRET-GUGUEN 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Le dirigeant de la société MEUBL IDEAL

Dirigeants mandataires de MEUBL IDEAL :

Mandataires de type : Gérant

Depuis le 16-12-2003 M Stephane BOSSER
En savoir plus

Read more at http://www.societe.com/societe/meubl-ideal-403800774.html#sJZKoHtRlws6fCvF.99

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Comme indiqué, vous pouvez demander l'annulation de la vente, mais je doute que cette entreprise le fasse spontanément.

Il vous reste la possibilité de déposer une Injonction de faire devant le tribunal de proximité si le litige ne dépasse pas 4000 euro, devant le tribunal d'instance si litige compris entre 4 et 10000 euro ou une assignation devant le TGI si plus de 10000 euro.
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merci beaucoup pour votre réponse. Nous avons plus qu'à déposer une injonction auprès du tribunal, car je doute également qu'il accepte l'annulation de la vente.
cordialement
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Utilisateur anonyme > cseb
20 avril 2015 à 17:44
Rappelons quan dmême que TI et TP ne nécessitent pas de passer par un avocat contrairement au TGI
Bonne suite ;)
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Avoka > Utilisateur anonyme
20 avril 2015 à 17:52
Exact, pas d'avocat.

De plus l'injonction de faire n'est qu'un formulaire à remplir, à remettre au greffe ou envoyer, sera suivie d'une convocation des parties et l'entreprise devra s'expliquer, fixer une date ...etc.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml

Procédure simple et peu onéreuse.
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ourtue > cseb
6 mai 2015 à 14:53
Bonjour,
Etant dans le même cas que vous. Avez vous pu avancer dans la résolution de votre problème?
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cseb > ourtue
6 mai 2015 à 20:32
bonjour,
nous venons de recevoir l'avis du tribunal, qui rejette notre demande sous le motif de "débat contradictoire".
Pour l'instant la situation est bloquée. Nous allons renouveler une demande d'injonction de faire auprès du tribunal dont dépend son entreprise.
A tout hasard est ce le même cuisiniste que nous ( meubl idéal)?
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 030
7 mai 2015 à 17:49
Bonjour

Vois coté du L138-1 et 2 Code Consommation:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028747761/2015-01-23/

Pénalités prévues au L138-3.

A+
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Mais le problème c'est que notre cuisiniste n'a pas réceptionné la lettre recommandé que nous lui avons adressée.
merci pour votre réponse
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 030
8 mai 2015 à 07:24
Re:

Une LRAR non retirée est supposée aux yeux de la Loi l'avoir été le jour de la première présentation..
Ca ne sert à rien de faire l'autruche, si une LRAR déclenche un délai ou un droit, retirée ou pas c'est pareil!

A+
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Tant mieux, car notre LRAR n'a pas été réceptionnée non plus.
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Du nouveau avec notre cuisiniste: il nous a proposé de voir directement avec le fournisseur (armony) car celui ci lui demande de payer la cuisine avant sa fabrication et apparemment il est dans l'incapacité de le faire.
Nous avons donc contacter armony en Italie, et si nous voulons recevoir notre cuisine il faut que l'on verse la somme restante sur le compte de ce fournisseur pour que la cuisine soit livrée chez meubl idéal, qui à son tour nous la livrera dès qui l'a recevra.
Nous ne savons pas trop comment faire, peur de se faire arnaquer. Sachant que nous avons un contrat avec meubl'idéal, quels sont les risques de faire comme ça?
merci d'avance pour vos réponses
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ourtue Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015
1 juin 2015 à 15:01
Notre AR a enfin été reçu 10 jours après l'envoi. Malheureusement, depuis, plus aucune nouvelles.
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ourtue Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015
12 juin 2015 à 11:37
Bonjour,

Avez vous des nouvelles depuis la dernière fois?
Quel est le numéro pour contacter le commercial ARMONY?
Merci
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