Achat d'une cuisine
cseb
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cseb -
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Bonjour,
voila nous avons commandé une cuisine auprès d'un cuisiniste qui fait venir des cuisines d'Italie. Lors de la commande de celle ci, nous avons versé un accompte c'était en juin 2014. La livraison était prévue pour mi mars 2015. A ce jour nous n'avons toujours pas recu la cuisine, cela fait maintenant plus d'1 mois de retard. De plus ce fameux cuisiniste est très difficilement joignable et chaque fois que nous l'avons le même discours la cuisine est prete. Nous lui avons déjà envoyé un recommandé "mise en demeure pour le 18 avril 2015. Et toujours rien.
Quel recours pouvons nous avoir afin d'être livré ou bien d'être remboursé de l'accompte avec annulation de la commande? Merci d'avance pour vos réponses
voila nous avons commandé une cuisine auprès d'un cuisiniste qui fait venir des cuisines d'Italie. Lors de la commande de celle ci, nous avons versé un accompte c'était en juin 2014. La livraison était prévue pour mi mars 2015. A ce jour nous n'avons toujours pas recu la cuisine, cela fait maintenant plus d'1 mois de retard. De plus ce fameux cuisiniste est très difficilement joignable et chaque fois que nous l'avons le même discours la cuisine est prete. Nous lui avons déjà envoyé un recommandé "mise en demeure pour le 18 avril 2015. Et toujours rien.
Quel recours pouvons nous avoir afin d'être livré ou bien d'être remboursé de l'accompte avec annulation de la commande? Merci d'avance pour vos réponses
6 réponses
Bonjour,
Vous pouvez dénoncer le contrat :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delai-de-livraison
Vous pouvez dénoncer le contrat :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delai-de-livraison
Les 2 jugements
Date : 03-09-2003
Type : Plan de continuation / redressement
Titre Nom Adresse CP Ville
Commissaire au plan SC DOLLEY-COLLET 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Date : 02-10-2002
Type : Redressement judiciaire
Titre Nom Adresse CP Ville
Représentant des créanciers SC COURRET-GUGUEN 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Le dirigeant de la société MEUBL IDEAL
Dirigeants mandataires de MEUBL IDEAL :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 16-12-2003 M Stephane BOSSER
En savoir plus
Read more at http://www.societe.com/societe/meubl-ideal-403800774.html#sJZKoHtRlws6fCvF.99
---------------------------------------------------------
Comme indiqué, vous pouvez demander l'annulation de la vente, mais je doute que cette entreprise le fasse spontanément.
Il vous reste la possibilité de déposer une Injonction de faire devant le tribunal de proximité si le litige ne dépasse pas 4000 euro, devant le tribunal d'instance si litige compris entre 4 et 10000 euro ou une assignation devant le TGI si plus de 10000 euro.
Date : 03-09-2003
Type : Plan de continuation / redressement
Titre Nom Adresse CP Ville
Commissaire au plan SC DOLLEY-COLLET 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Date : 02-10-2002
Type : Redressement judiciaire
Titre Nom Adresse CP Ville
Représentant des créanciers SC COURRET-GUGUEN 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Le dirigeant de la société MEUBL IDEAL
Dirigeants mandataires de MEUBL IDEAL :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 16-12-2003 M Stephane BOSSER
En savoir plus
Read more at http://www.societe.com/societe/meubl-ideal-403800774.html#sJZKoHtRlws6fCvF.99
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Comme indiqué, vous pouvez demander l'annulation de la vente, mais je doute que cette entreprise le fasse spontanément.
Il vous reste la possibilité de déposer une Injonction de faire devant le tribunal de proximité si le litige ne dépasse pas 4000 euro, devant le tribunal d'instance si litige compris entre 4 et 10000 euro ou une assignation devant le TGI si plus de 10000 euro.
Exact, pas d'avocat.
De plus l'injonction de faire n'est qu'un formulaire à remplir, à remettre au greffe ou envoyer, sera suivie d'une convocation des parties et l'entreprise devra s'expliquer, fixer une date ...etc.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
Procédure simple et peu onéreuse.
De plus l'injonction de faire n'est qu'un formulaire à remplir, à remettre au greffe ou envoyer, sera suivie d'une convocation des parties et l'entreprise devra s'expliquer, fixer une date ...etc.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
Procédure simple et peu onéreuse.
bonjour,
nous venons de recevoir l'avis du tribunal, qui rejette notre demande sous le motif de "débat contradictoire".
Pour l'instant la situation est bloquée. Nous allons renouveler une demande d'injonction de faire auprès du tribunal dont dépend son entreprise.
A tout hasard est ce le même cuisiniste que nous ( meubl idéal)?
nous venons de recevoir l'avis du tribunal, qui rejette notre demande sous le motif de "débat contradictoire".
Pour l'instant la situation est bloquée. Nous allons renouveler une demande d'injonction de faire auprès du tribunal dont dépend son entreprise.
A tout hasard est ce le même cuisiniste que nous ( meubl idéal)?
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Bonjour
Vois coté du L138-1 et 2 Code Consommation:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028747761/2015-01-23/
Pénalités prévues au L138-3.
A+
Vois coté du L138-1 et 2 Code Consommation:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028747761/2015-01-23/
Pénalités prévues au L138-3.
A+
Du nouveau avec notre cuisiniste: il nous a proposé de voir directement avec le fournisseur (armony) car celui ci lui demande de payer la cuisine avant sa fabrication et apparemment il est dans l'incapacité de le faire.
Nous avons donc contacter armony en Italie, et si nous voulons recevoir notre cuisine il faut que l'on verse la somme restante sur le compte de ce fournisseur pour que la cuisine soit livrée chez meubl idéal, qui à son tour nous la livrera dès qui l'a recevra.
Nous ne savons pas trop comment faire, peur de se faire arnaquer. Sachant que nous avons un contrat avec meubl'idéal, quels sont les risques de faire comme ça?
merci d'avance pour vos réponses
Nous avons donc contacter armony en Italie, et si nous voulons recevoir notre cuisine il faut que l'on verse la somme restante sur le compte de ce fournisseur pour que la cuisine soit livrée chez meubl idéal, qui à son tour nous la livrera dès qui l'a recevra.
Nous ne savons pas trop comment faire, peur de se faire arnaquer. Sachant que nous avons un contrat avec meubl'idéal, quels sont les risques de faire comme ça?
merci d'avance pour vos réponses
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