Créer une entreprise aux Luxembourg & résider en France ?
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Martineop
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raphael - 31 janv. 2018 à 15:25
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Pierro787
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Modifié par Pierro787 le 1/04/2015 à 11:20
Modifié par Pierro787 le 1/04/2015 à 11:20
@kastillon
Il est parfaitement légal de créer une société au Luxembourg ou ailleurs si on est français et que son activité est en France. Tout dépend de votre activité en fait. Si vous faites de l'informatique, de la finance, du conseil, de l'ingénierie, bref des activités qui ne nécessitent pas de locaux fixes ni commerces, vous pouvez le faire, d'autant plus si une partie de vos clients sont à l'étranger.
Vous pourrez par exemple facturer directement un client russe, chinois, australien ou canadien directement depuis votre société luxembourgeoise sans que le fisc français ne puisse trouver à redire.
Le mieux est de créer deux sociétés, une en France pour votre couverture sociale et votre retraite, et l'autre au Luxembourg pour facturer votre société française et servir de base de production. Vous diminuez ainsi considérablement le niveau d'imposition que vous auriez eu si vous aviez tout fait de votre seule société française.
Vous avez ainsi une activité officielle et déclarée en France auprès du fisc. Après, libre à vous de commercer avec d'autres sociétés étrangères, vous appartenant ou pas !!
La base d'imposition de toute société est liée à ses bénéficies après déduction des charges et à la fiscalité de son pays d'implantation. Le fisc français n'a de toute manière aucun moyen d'avoir le détail de la comptabilité de votre société étrangère et de calculer une éventuelle taxation.
Par ailleurs, dans le cas (très fréquent) d'association avec des gérants étrangers locaux, il est également impossible de savoir qui décide quoi dans la société étrangère et il serait complètement farfelu de décréter que toute la société doit être taxée en France parce que l'un de ses gérants est français ! Cela ne reposerait sur aucune base légale internationale. Les lois votées en France ne s'appliquent en aucun cas dans les autres pays...
Pour information des sociétés du CAC40 comme Total ou Vivendi ne paient pas d'impôts en France le plus légalement du monde grâce à ce genre de montage. Ils transfèrent en général leurs activités les plus rentables à l'étranger et rester ainsi en dessous du seuil d'imposition sur la France en y transférant le maximum de charges déductibles.
Evidemment, cela ne fonctionne pas si vous êtes commerçant avec une boutique par exemple ou une profession règlementée.
Dans tous les cas, adressez vous à un avocat fiscaliste de préférence luxembourgeois ou frontalier, ils connaissent parfaitement ce genre de montage.
Il est parfaitement légal de créer une société au Luxembourg ou ailleurs si on est français et que son activité est en France. Tout dépend de votre activité en fait. Si vous faites de l'informatique, de la finance, du conseil, de l'ingénierie, bref des activités qui ne nécessitent pas de locaux fixes ni commerces, vous pouvez le faire, d'autant plus si une partie de vos clients sont à l'étranger.
Vous pourrez par exemple facturer directement un client russe, chinois, australien ou canadien directement depuis votre société luxembourgeoise sans que le fisc français ne puisse trouver à redire.
Le mieux est de créer deux sociétés, une en France pour votre couverture sociale et votre retraite, et l'autre au Luxembourg pour facturer votre société française et servir de base de production. Vous diminuez ainsi considérablement le niveau d'imposition que vous auriez eu si vous aviez tout fait de votre seule société française.
Vous avez ainsi une activité officielle et déclarée en France auprès du fisc. Après, libre à vous de commercer avec d'autres sociétés étrangères, vous appartenant ou pas !!
La base d'imposition de toute société est liée à ses bénéficies après déduction des charges et à la fiscalité de son pays d'implantation. Le fisc français n'a de toute manière aucun moyen d'avoir le détail de la comptabilité de votre société étrangère et de calculer une éventuelle taxation.
Par ailleurs, dans le cas (très fréquent) d'association avec des gérants étrangers locaux, il est également impossible de savoir qui décide quoi dans la société étrangère et il serait complètement farfelu de décréter que toute la société doit être taxée en France parce que l'un de ses gérants est français ! Cela ne reposerait sur aucune base légale internationale. Les lois votées en France ne s'appliquent en aucun cas dans les autres pays...
Pour information des sociétés du CAC40 comme Total ou Vivendi ne paient pas d'impôts en France le plus légalement du monde grâce à ce genre de montage. Ils transfèrent en général leurs activités les plus rentables à l'étranger et rester ainsi en dessous du seuil d'imposition sur la France en y transférant le maximum de charges déductibles.
Evidemment, cela ne fonctionne pas si vous êtes commerçant avec une boutique par exemple ou une profession règlementée.
Dans tous les cas, adressez vous à un avocat fiscaliste de préférence luxembourgeois ou frontalier, ils connaissent parfaitement ce genre de montage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2015 à 19:45
merci pour votre aide.
Savez-vous combien coute environ un montage de ce type (une société en France + une au Luxembourg ?).
Grâce aux bénéfices réalisés au Luxembourg, ai-je le droit de consommer en France ? Si je rapatrie de l'argent en France, va t on me demander de payer quelque chose dessus ?
10 avril 2015 à 11:50
Pour le Luxembourg, je vous conseille de vous adresser à un avocat fiscaliste mais les sommes sont à peu près similaires.
Disons qu'avec 20 000 euros en tout, vous pouvez commencer à travailler avec deux sociétés, une en France et l'autre au Luxembourg. Prévoyez de vous verser un salaire minimal en France afin de bénéficier de la sécurité sociale et de la retraite française. Vous pourrez vous rémunérer en complément avec des dividendes de votre société luxembourgeoise, à intégrer dans votre déclaration d'impôts sur le revenu français. Votre société au Luxembourg ne sera pas soumise à l'IS français.