creer une societe etant non resident Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
voila, quelles sont les formalités pour la creation de sa propre boite en france, etant donné que je suis non resident?

Dany · Accepted Answer

Etant un algérien non résident vous avez le droit de créer uns société France (EURL ou SARL) mais attention ca ne vous donne pas automatiquement de droit de résidence en France

annga · Answer

https://bpifrance-creation.fr
le site de l agence pour la creation d entreprise

Les démarches spécifiques qui vous concernent

Précision : la carte de commerçant étranger a été supprimée par décret le 9 mai 2007.
Les personnes actuellement titulaires d'une carte de commerçant étranger ne seront soumises aux règles suivantes qu'à compter de la date d'expiration de leur carte.

Selon sa situation, le créateur de nationalité étrangère peut avoir à effectuer certaines démarches.

 Créateurs étrangers résidant en France et souhaitant y exercer une activité

Dans certains cas, il sera nécessaire de posséder une carte de séjour temporaire portant mention de l'activité exercée.Pour l'obtenir, il faudra fournir à l'appui de la demande, les justificatifs permettant d'évaluer la viabilité économique du projet.

 

Les personnes qui souhaitent participer à une entreprise déjà existante doivent apporter certaines garanties à l'appui de leur demande de carte de séjour temporaire :

- prouver l'existence et effectivité de l'entreprise,

- attester que l'entreprise lui assure un revenu au moins égales à un Smic temps plein,

- et démontrer qu'il respecte la réglementation applicable à son domaine d'activité.

 

 Créateurs étrangers ne résidant pas en France et souhaitant y exercer une activité

 

Désormais, tout étranger non ressortissant de l'Union Européenne et résidant hors de France qui souhaitent exercer en France une activité professionnelle à titre personnel ou en qualité de dirigeant d'une société doit solliciter les autorités diplomatiques et consulaires compétentes dans son pays d'origine pour obtenir un visa long séjour.

Ils devront ensuite solliciter l'obtention d'une carte de séjour temporaire portant mention de l'activité, sauf cas de dispenses.


A noter : les ressortissants des Etats ayant intégré l'Union européenne avant le 1er mai 2004, les ressortissants de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse peuvent librement exercer une activité professionnelle et résider en France sans détenir un titre de séjour.

 

 Créateurs étrangers exerçant sur le territoire Français sans y résider.

 

L'exercice d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle en France par un étranger non résident en France est soumis à une déclaration  préalable auprès du préfet du département dans lequel le demandeur envisage d'exercer pour la première fois son activité.

annga · Answer

tu peux aussi te renseigner au salon des micro-entreprises
14, 15 et 16
octobre 2008 
Palais des Congrès
Porte Maillot - Paris
10ème édition

annga · Answer

ps question conjuguaison les 2 sont sont corrects

Ambitieux · Answer

Bonjour à tous,

Informations intéressantes ! Avez-vous des informations pour qq1 qui a une carte de séjour salarié 1 an et qui doit être associé à la création d'une entreprise liée à son activité (Nouveau statut = Salarié+Associé).
Y a-t-il des contraintes, difficultés ? 

Merci pour votre aide.

ahmed · Answer

je suis tunisien resident en tunisie
je suis actionnaire dans une societe sarl de restauration a paris avec mon frere resident en france.
Est ce que possible d'avoir une carte de sejour en france de la part de consulat francais en tunisie
Quels sont les pieces necessaires et comment ?
 merci d'avance de repondre.

boulikho · Answer

vu l'accord franco algerien du 27 decembre 1968, modifié par avenants du 22 décembre 1985, les algériens peuvent entreprendre en france et qui peuvent obtenir un titre de séjours,
http://www.gisti.org/spip.php?article463
ATTENTION, c'est pas gagné, les démarches sont longues et fastudieuses, et le visas long séjours est dificile à avoir

Youssef · Answer

Bonjour,

Premièrement désoler si je fais des erreurs grammaticale ou de conjugaison (j'écris sur un clavier italien).

Je suis marocain et je suis titulaire du permis de séjour et de travail italien depuis presque 10 ans.

J'aimerais créer ma boite (EURL)  dans le secteur décorative e publicitaire (habillage des moyen de transport (train, bus, ...) en  PVC et produit autocollant grand format) . 
Le secteur dont j'ai travailler en Italie et acquis une expérience de plus de 5 ans.

Merci de m'informer d'où commencer pour créer ma société !!! 

cordialement, Youssef

N.B.:  mon mail est : vimercate2000@gmail.com  si vous désirer m'écrire par mail

Mike · Answer

etant residante en Suisse,je voudrais constituer une SCP avec mon fils etant chirurgien dentiste.quelle est la base d imposition.merci

salem · Answer

Bonjour,   je suis tunisien j'ai pris plusieurs visas du consulat françai en tunisie et depuis deus ans j'ai pris un visa court séjour de trois ans j'ai une eurl en france j'ai un local comercial et un pour le logement ,carte vitale aussi ,compte bancair,coment je peux  fair pour avoir un visa long durée et combient de temps pour l'avoir ,merci par avence ,j'attends votre réponse

RIAHI · Answer

Bonjour,
Je suis étudiant en france et je réside de puis 2005. j'ai crée une société au nom de ma concubine veux que les démarches son difficile et pénible. Es qu'elle qu'un pourrait me renseigné sur les démarches à suivre afin d'avoir une carte de séjour résident et non une carte de séjour étudiant. Es que j'aurai une carte de séjour ou une carte professionnelle .

Creer une societe etant non resident

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