Cumul du travail frontalier et statut d'auto entrepreneur

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mat.gon Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 29 mars 2013 à 10:54
 Cyril BUSO - 10 févr. 2016 à 13:58
Bonjour,
Je suis actuellement frontalier (résidence en France, nationalité française, travail dans le canton de Genève). Je suis en train de songer à me lancer comme auto entrepreneur afin de me constituer un complément de revenus, mais j'ai des doutes quant à la fiscalité:
1. Je suis imposé à la source en Suisse, mais je déclare mes revenus en France. Jusqu'à maintenant je n'ai jamais eu d'impôts supplémentaires à payer. Je sais que l'activité d'auto entrepreneur est soumis à l'impôt, mais cela change-t-il quelque chose à mon régime fiscal actuel?
2. Je cotise pour ma retraite en Suisse. Est ce qu'il y a un changement quelconque à cette situation?
Merci beaucoup pour vos réponses.
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3 réponses

homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
6 avril 2013 à 18:49
Bonjour,

Le statut d'autoentrepreneur n'est pas incompatible avec votre activité à l'étranger.
En AE vous payez vos charges sur le chiffre d'affaires réalisé en France.
Vous cotiserez également à la caisse de retraite et maladie RSI, et vous toucherez une pension le moment venu qui s'ajoutera à celle perçue en Suisse.

La question serait: Est-ce que vous avez intérêt à payer l'impôt liberatoire à chaque déclaration trimestrielle pour votre activité AE.
En effet, sous un certain seuil de bénéfice, vous n'êtes pas imposable sur le revenu ?
Vous auriez peut être intérêt à ne pas payer cet impôt liberatoire, et de déclarer votre chiffre d'affaires dans la déclaration annuelle des revenus.
Pour cela, il faudrait faire une simulation.

cdt
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dsdu74 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015 1
19 mars 2015 à 14:14
Bonjour,

Je rebondis sur votre commentaire concernant la cotisation RSI.

Je suis dans le cas où je me suis déclaré AE en ayant une activité salariée en Suisse.

Le RSI a d'abord pris en compte mon activité en me réclamant une 1ère cotisation et m'a envoyé ma carte vitale.
A peine 2 mois plus tard j'ai reçu une lettre de radiation. Je les ai appelé pour être sûre qu'il n'y avait pas d'erreur.
On m'a expliqué que je dépendais du pays où j'avais mon activité principale.

En effet, cela me paraissait bizarre d'avoir à payer une assurance privée pour mon activité en suisse + la cotisation RSI qui comprend l'assurance maladie.
Mais je trouve tout aussi bizarre de ne pas cotiser de retraite sur mon activité AE.

Pour ma part, cela me va très bien comme ça, je déclare mon chiffre d'affaire dans ma déclaration d'impôt sur le revenu en France et comme cela a été bien expliqué dans cette discussion, seul mon CA d'AE est imposé mais avec le taux d'imposition de la tranche qui correspond à tous mes revenus (revenus Suisse + CA d'AE...).
Voilà si ça peux aider!
Cordialement,
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BALLERINE69 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 > dsdu74 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015
15 avril 2015 à 09:54
bONJOUR

Je suis salariee en suisse et je me suis déclarée auto entrepreneur le 1/04/2015 pour un complement de revenus.
Lorsque j'ai appele l urssaf , ils m'ont dit que les deux statuts n'étaient pas cumulables et le rsi m'a envoyé un formulaire à remplir.sans me répondre vraiment.
Toutes les personnes que j'appelle ne connaissent pas les réponses sur cette situation?
Meme les impôts ne connaissent pas de cas!!!
Du coup, dois je me radier? Quelles autres solutions a ton pour exercer une activité en france en etant salariée suisse à temps partiel?
Etre en portage salarial en france reste t il une solution pour le cumul?
J'ai aussi appelé les impôts à la source suisse qui m 'ont repondu de me renseigner en France, qu ils ne savaient pas....
Est ce que quelqu un est dans cette situation et a du recul par rapport a cela?
Merci de vos reponses
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613 > BALLERINE69 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015
16 avril 2015 à 15:49
Bonjour,

Votre question est atypique et l'on ne trouve pas de réponse précise.
Le mieux serait de vous rapprocher du Ministère du Commerce sur ce site :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
www.economie.gouv.fr/


puis de rechercher le formulaire "contact ".
- >>> Centre de documentation Economie-Finances : service questions réponses, recherche d'informations

Et dès que vous obtenez la réponse de nous la transmettre pour l'information de futurs bénéficiaires.

cdt
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flocat74 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 > dsdu74 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015
27 avril 2015 à 14:34
Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je suis salariée en Suisse et envisage l'AE comme vous.
Pouvez vous me dire en quelques mots comment vous avez procédé dans vos démarches administratives d'inscription et autres
Êtes vous limité en temps de travail ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.

Florence
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