Cumul du travail frontalier et statut d'auto entrepreneur [Fermé]

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vendredi 29 mars 2013
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 Cyril BUSO -
Bonjour,
Je suis actuellement frontalier (résidence en France, nationalité française, travail dans le canton de Genève). Je suis en train de songer à me lancer comme auto entrepreneur afin de me constituer un complément de revenus, mais j'ai des doutes quant à la fiscalité:
1. Je suis imposé à la source en Suisse, mais je déclare mes revenus en France. Jusqu'à maintenant je n'ai jamais eu d'impôts supplémentaires à payer. Je sais que l'activité d'auto entrepreneur est soumis à l'impôt, mais cela change-t-il quelque chose à mon régime fiscal actuel?
2. Je cotise pour ma retraite en Suisse. Est ce qu'il y a un changement quelconque à cette situation?
Merci beaucoup pour vos réponses.

3 réponses

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samedi 3 novembre 2012
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Bonjour,

Le statut d'autoentrepreneur n'est pas incompatible avec votre activité à l'étranger.
En AE vous payez vos charges sur le chiffre d'affaires réalisé en France.
Vous cotiserez également à la caisse de retraite et maladie RSI, et vous toucherez une pension le moment venu qui s'ajoutera à celle perçue en Suisse.

La question serait: Est-ce que vous avez intérêt à payer l'impôt liberatoire à chaque déclaration trimestrielle pour votre activité AE.
En effet, sous un certain seuil de bénéfice, vous n'êtes pas imposable sur le revenu ?
Vous auriez peut être intérêt à ne pas payer cet impôt liberatoire, et de déclarer votre chiffre d'affaires dans la déclaration annuelle des revenus.
Pour cela, il faudrait faire une simulation.

cdt
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dsdu74
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Bonjour,

Je rebondis sur votre commentaire concernant la cotisation RSI.

Je suis dans le cas où je me suis déclaré AE en ayant une activité salariée en Suisse.

Le RSI a d'abord pris en compte mon activité en me réclamant une 1ère cotisation et m'a envoyé ma carte vitale.
A peine 2 mois plus tard j'ai reçu une lettre de radiation. Je les ai appelé pour être sûre qu'il n'y avait pas d'erreur.
On m'a expliqué que je dépendais du pays où j'avais mon activité principale.

En effet, cela me paraissait bizarre d'avoir à payer une assurance privée pour mon activité en suisse + la cotisation RSI qui comprend l'assurance maladie.
Mais je trouve tout aussi bizarre de ne pas cotiser de retraite sur mon activité AE.

Pour ma part, cela me va très bien comme ça, je déclare mon chiffre d'affaire dans ma déclaration d'impôt sur le revenu en France et comme cela a été bien expliqué dans cette discussion, seul mon CA d'AE est imposé mais avec le taux d'imposition de la tranche qui correspond à tous mes revenus (revenus Suisse + CA d'AE...).
Voilà si ça peux aider!
Cordialement,
BALLERINE69
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15 avril 2015
> dsdu74
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jeudi 19 mars 2015
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19 mars 2015

bONJOUR

Je suis salariee en suisse et je me suis déclarée auto entrepreneur le 1/04/2015 pour un complement de revenus.
Lorsque j'ai appele l urssaf , ils m'ont dit que les deux statuts n'étaient pas cumulables et le rsi m'a envoyé un formulaire à remplir.sans me répondre vraiment.
Toutes les personnes que j'appelle ne connaissent pas les réponses sur cette situation?
Meme les impôts ne connaissent pas de cas!!!
Du coup, dois je me radier? Quelles autres solutions a ton pour exercer une activité en france en etant salariée suisse à temps partiel?
Etre en portage salarial en france reste t il une solution pour le cumul?
J'ai aussi appelé les impôts à la source suisse qui m 'ont repondu de me renseigner en France, qu ils ne savaient pas....
Est ce que quelqu un est dans cette situation et a du recul par rapport a cela?
Merci de vos reponses
CHOMIR
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398 > BALLERINE69
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15 avril 2015

Bonjour,

Votre question est atypique et l'on ne trouve pas de réponse précise.
Le mieux serait de vous rapprocher du Ministère du Commerce sur ce site :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
www.economie.gouv.fr/


puis de rechercher le formulaire "contact ".
- >>> Centre de documentation Economie-Finances : service questions réponses, recherche d'informations

Et dès que vous obtenez la réponse de nous la transmettre pour l'information de futurs bénéficiaires.

cdt
flocat74
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27 avril 2015
> dsdu74
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jeudi 19 mars 2015
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19 mars 2015

Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je suis salariée en Suisse et envisage l'AE comme vous.
Pouvez vous me dire en quelques mots comment vous avez procédé dans vos démarches administratives d'inscription et autres
Êtes vous limité en temps de travail ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.

Florence
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vendredi 29 mars 2013
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11 avril 2013

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Je pense que je contacterai directement l'URSSAF afin d'étudier quelle est la meilleure option.

Cordialement.
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lundi 3 juin 2013
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3 juin 2013

bonjour, je suis dans le même cas, frontalier a Genève et je souhaite me mettre en AE en France pour avoir des revenues complémentaire,
je me pose la même question.
Mes impôts sur mes revenues suisses sont prélever a la source.
Mes revenus du a mon activité d'AE vont ils s'ajouter a mes revenues suisse et vais être imposer sur le cumuls des deux en France?

EXEMPLE:
Revenus annuels en suisse 40000€ ---> impôts dessus déjà payer a la source.
Revenus annuels AE en France 5000€
Vais devoir payer des impôts en France sur 40000+5000= 45000€
Ou vais je devoir payer des impôts en France sur simplement 5000€???

Mat.gon as tu eu des réponses de la part de l'URSAFF ou as tu trouver une réponse a cela?
Merci de m'éclairer un peu.
"Vais devoir payer des impôts en France sur 40000+5000= 45000€
Ou vais je devoir payer des impôts en France sur simplement 5000€??? "

Vous paierez les impôts sur 5000€, mais avec un taux d'imposition qui correspondra à la trache 40 000-45 000 euros.

L'impôt sur le revenu est en effet progressif: 0% pour les 6000xN premiers euros imposés, puis 5.5% pour chaque euro imposé en 6000xN euros et 12 000xN euros, puis 14% jusqu'à 26xN k€, 31% jusqu'à 70xNk€, etc...

cf. le barème d'imposition: http://fr.wikipedia.org/wiki/Bar%C3%A8mes_de_l%27imp%C3%B4t_sur_le_revenu_en_France#Bar.C3.A8me_en_vigueur

La valeur N représente votre quotien familial, qui dépend du nombre de personnes dans le foyer:
- célibataire : N=1 (on dit "une part")
- marié, PACSé: N=2
- pour chacun des deux premiers enfants on ajoute 0.5 (donc deux enfants = +1 à ajouter)
- pour chacun des enfants suviants, on ajoute 1 (donc 4 enfants = +0.5+0.5+1+1)

Dans votre cas, avec une imposition entre 40k€ et 45k€,
si vous êtes célibataire, vous paierez 5k€ * 30% = 1500€ d'impôts
si vous êtes en couple, vous paierez 5k€ * 14% = 700€ d'impôts
etc...

Ca c'est pour l'imposition "normale" calquée sur celle de l'impôt sur le revenu. Le status de micro entrepreneur permet d'avoir une imposition spéciale très réduite (2% environ) si quand on créé son auto-entreprise les impots sur le revenu payés à l'année N-2 n'ont a aucun moment atteint le seuil des 30% du calcul ci-dessus. Ca s'appelle le "prélèvement forfaitaire libératoire" et c'est LE gros atout de l'auto-entreprise.

ATTENTION CEPENDANT: il semblerait que le régime de l'auto entrepreneur ne soit pas compatible avec le travail frontalier, car le versement des cotisations sociales doit se faire dans le pays où on a son activité principale (donc à l'étranger pour un frontalier) et le régime 'micro social' qui permet justement le prélèvement forfaitaire libératoire ne permet justement pas ça.

Cf. cette discussion: http://www.lesfrontaliers.lu/thread/501652/micro-entreprise

Tout ça c'est pour la seule partie de l'imposition sur les revenus. A ceci viennent s'ajouter les charges sociales, soit environ 23% de votre chiffre d'affaire.
stefsha
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28 octobre 2015
> nouknouk
5000 euros de CA - 1500 IMPOTS- 1250 CHARGES - TAXE cfe sans compter les frais et la route
il vaut mieux mettre la clé sous la porte.

est ce que le prélèvement obligatoire sur les cotisations sociales peuvent fonctionner sous le régime AE ( avec une activité salariale en suisse)? pour eviter à payer autant d'impots...
Bonjour,
mon mari est frontalier et a une activité d'ae qu'il va arrêter pour ouvrir en sarl, il n'a pas de couverture. doit il s'enregistrer tout de meme a la cmu ? que doit il faire ? merci pour vos retour
Suite à une question au gouvernement par notre député Duby-Muller la semaine dernière ; il me semble qu'en cas de pluri activités en France et l'étranger : les cotisations sont redevables dans le pays de RÉSIDENCE sur les francais et l'assiette totale des revenus (donc même ceux perçus à l'étranger )
Apparement de nombreuses entreprises genevoises sont appelées par l'urssaf pour payer les cotisations des employés français ayant aussi une cotisation en France (EI SARL...) et aux taux français !!!!

Encore un manque de clarté fiscale ....comme d'habitude :(
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