Proposition de leg d'une maison
Vinou75
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 mars 2015 à 09:47
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 21/02/2015 à 15:39
Modifié par Sorgin le 21/02/2015 à 15:39
Bonjour,
Première remarque : "léguer" veut dire vous céder après son décès.
Ce n'est donc pas pour tout de suite.
Peut-être pourriez-vous tout d'abord éclaircir s'il s'agit bien de cela, ou s'il s'agit de vous "donner" de son vivant.
Seconde remarque : les droits de donation ou de succession dépendent de votre lien de parenté (parrain n'est pas parent). Quel est-il ?
Rien ne vous empêche de rester locataire en disposant d'un autre bien, mais celui-ci sera donc votre résidence secondaire. Vous devrez payer la taxe d'habitation pour les 2 biens (et pour le second, aucun plafonnement).
Pour le reste, la réponse aux 2 premières remarques est un préalable. Et quelques autres "détails" tels que la valeur de ce bien, son état, ce qu'on vous donne ou lègue vraiment (pleine propriété ? nue-propriété ? usufruit ?), vos moyens, les héritiers réservataires (descendants) de votre bienfaiteur et le reste de sa "fortune"... difficile de vous donner un point de vue sans connaître l'ensemble du "dossier".
Cdlt
Première remarque : "léguer" veut dire vous céder après son décès.
Ce n'est donc pas pour tout de suite.
Peut-être pourriez-vous tout d'abord éclaircir s'il s'agit bien de cela, ou s'il s'agit de vous "donner" de son vivant.
Seconde remarque : les droits de donation ou de succession dépendent de votre lien de parenté (parrain n'est pas parent). Quel est-il ?
Rien ne vous empêche de rester locataire en disposant d'un autre bien, mais celui-ci sera donc votre résidence secondaire. Vous devrez payer la taxe d'habitation pour les 2 biens (et pour le second, aucun plafonnement).
Pour le reste, la réponse aux 2 premières remarques est un préalable. Et quelques autres "détails" tels que la valeur de ce bien, son état, ce qu'on vous donne ou lègue vraiment (pleine propriété ? nue-propriété ? usufruit ?), vos moyens, les héritiers réservataires (descendants) de votre bienfaiteur et le reste de sa "fortune"... difficile de vous donner un point de vue sans connaître l'ensemble du "dossier".
Cdlt
roudoudou22
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1 mars 2015 à 09:47
1 mars 2015 à 09:47
Votre parrain pourrait aussi peut être vous donner la nue propriété de cette maison tout de suite, tout en conservant l'usufruit. Puisqu'il est généreux il prendrait peut être même en charge les frais de donation.
Il pourrait y insérer une close d'interdiction d'aliéner sa vie durant.
Ainsi il conserverait l'usage de son immeuble sa vie durant et vous même n'auriez pas la crainte de ne pas pouvoir payer les droits de succession le moment venu.
Quel âge a t-il votre parrain ?
Il pourrait y insérer une close d'interdiction d'aliéner sa vie durant.
Ainsi il conserverait l'usage de son immeuble sa vie durant et vous même n'auriez pas la crainte de ne pas pouvoir payer les droits de succession le moment venu.
Quel âge a t-il votre parrain ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2015 à 22:28
En effet il m'à bien parlé de legue, il souhaite faire son testament avant de partir en voyage. Il s'agit pour être précisé du fils du demi-frère de ma grand-mère. Nous sommes donc de la même famille mais relativement éloignés d'un point de vue juridique je pense.
Je ne connais absolument pas la valeur de cette maison mais elle est extrêmement bien entretenue et il s'agirait d'une pleine propriété.
Il n'a pas de descendant et en ce qui concerne le reste cela ne me concerne pas.
Il faudrait effectivement que je lui demande des détails afin de prendre ma décision en toute connaissance de cause mais je ne suis pas très à l'aise! (valeur, montant des taxes foncières et d'habitation...).
En ce qui concerne mes revenus ils sont pour le moment très maigres (congé parental) et je ne suis pas imposable.
Donc même si le cadeau est "en or" il faut que je sois sûre d'être à même de payer les frais annexes.
bonne soirée!
1 mars 2015 à 08:42
- il n'a pas besoin de votre accord pour établir le testament en votre faveur ou en faveur de n'importe qui d'autre ; autant favoriser vos bonnes relations actuelles s'il vous demande votre avis, c'est qu'il a envie que vous disiez oui
- il vous est toujours possible d'y renoncer après son décès, on n'est pas obligé d'accepter le bénéfice d'un testament
- les droits seront de 60% à payer à l'Etat, autant dire une fortune : s'il y a peu de chances que vous habitiez la maison, par contre vous pourrez toujours la vendre pour payer les droits et cela fera quand même 40% pour vous