Avenants imprévus au compromis
Résolu
rozanna2
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 22 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2015
-
22 janv. 2015 à 10:23
kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 22 janv. 2015 à 22:05
kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 22 janv. 2015 à 22:05
A voir également:
- Avenants imprévus au compromis
- Modele liste mobilier compromis de vente - Forum Immobilier
- Refus de signer un avenant au compromis de vente - Forum Immobilier
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier
- Refus prorogation compromis de vente ✓ - Forum emprunt immobilier
- Vente d'une maison - avenant à compromis de vente - Forum Immobilier
5 réponses
kasom
Messages postés
32248
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 septembre 2024
8 826
22 janv. 2015 à 10:29
22 janv. 2015 à 10:29
bonjour
En quoi le fait de recevoir les avenants le 20 janvier vous ennuie pour la date initiale de signature ?
vous pouvez effectivement demander au notaire un report de cette date, mais il faudra l'accord du vendeur
En quoi le fait de recevoir les avenants le 20 janvier vous ennuie pour la date initiale de signature ?
vous pouvez effectivement demander au notaire un report de cette date, mais il faudra l'accord du vendeur
Bonjour. Il ne s'agit pas d'avenants qui sont des modifications au compromis initial.
il s'agit des documents à annexer au compromis , tels que les diagnostics techniques ainsi que les nouveaux documents imposés par la loi ALUR.
De toutes façons vous ne pourrez pas signer tant qu'il manque des documents . Une nouvelle loi c'est bien beau, mais il faut en prévoir et accepter les conséquences, en l'occurrence l' allongement des délais de signature.
il s'agit des documents à annexer au compromis , tels que les diagnostics techniques ainsi que les nouveaux documents imposés par la loi ALUR.
De toutes façons vous ne pourrez pas signer tant qu'il manque des documents . Une nouvelle loi c'est bien beau, mais il faut en prévoir et accepter les conséquences, en l'occurrence l' allongement des délais de signature.
kasom
Messages postés
32248
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 septembre 2024
8 826
22 janv. 2015 à 11:52
22 janv. 2015 à 11:52
bonjour Gasc
je ne vois pas le rapport entre l'obligation de fournir de nouveaux documents et l'allongement des délais de signature
Ce qui me surprend toujours, c'est qu'une mise en vente soit effectuée sans tous les documents avant , qu'un compromis soit signé sans tous ces documents et que ce documents soient envoyés ensuite, entrainant la responsabilité vis à vis du vendeur de celui qui a rédigé le compromis et ouvert un nouveau délai de rétractation ou rallongé celui ci
Cela ça me sidère , car si tous les documents sont prêt avant la signature du compromis il n'y aucune justification de l'allongement des délais après la signature du compromis
je ne vois pas le rapport entre l'obligation de fournir de nouveaux documents et l'allongement des délais de signature
Ce qui me surprend toujours, c'est qu'une mise en vente soit effectuée sans tous les documents avant , qu'un compromis soit signé sans tous ces documents et que ce documents soient envoyés ensuite, entrainant la responsabilité vis à vis du vendeur de celui qui a rédigé le compromis et ouvert un nouveau délai de rétractation ou rallongé celui ci
Cela ça me sidère , car si tous les documents sont prêt avant la signature du compromis il n'y aucune justification de l'allongement des délais après la signature du compromis
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 342
>
kasom
Messages postés
32248
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 septembre 2024
22 janv. 2015 à 11:55
22 janv. 2015 à 11:55
bonjour kasom
C'est tout à fait mon avis.
C'est tout à fait mon avis.
Bonjour Kasom
1/ demandez à l'internaute qui a établi et fait signer ce compromis
2/ A votre avis qui établit et fournit certains des documents prévus par la loi ALUR?
Ensuite vous comprendrez ce qui se passe en certaines occasions et qui va continuer à se passer dans la pratique.
1/ demandez à l'internaute qui a établi et fait signer ce compromis
2/ A votre avis qui établit et fournit certains des documents prévus par la loi ALUR?
Ensuite vous comprendrez ce qui se passe en certaines occasions et qui va continuer à se passer dans la pratique.
kasom
Messages postés
32248
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 septembre 2024
8 826
22 janv. 2015 à 12:18
22 janv. 2015 à 12:18
2/ A votre avis qui établit et fournit certains des documents prévus par la loi ALUR?
A 50 % le syndic,
A 50 % le vendeur via le dossier technique
Après la signature du compromis il n'y aucun changement pour le notaire dans les documents à fournir ( un de plus peut être ?) , sauf que ceux ci respectent de moins en moins les délais pour les demander ces documents , et ils prétextent des retards administratifs alors qu'ils sont à l'origine de ces retards
1/ demandez à l'internaute qui a établi et fait signer ce compromis
Notaire ou agence immobilière , il y en a des mauvais : on récupère les documents dès la mise en vente ....on attend pas la signature d'un compromis pour les réclamer ...à part peut être le Pré état daté ...
A 50 % le syndic,
A 50 % le vendeur via le dossier technique
Après la signature du compromis il n'y aucun changement pour le notaire dans les documents à fournir ( un de plus peut être ?) , sauf que ceux ci respectent de moins en moins les délais pour les demander ces documents , et ils prétextent des retards administratifs alors qu'ils sont à l'origine de ces retards
1/ demandez à l'internaute qui a établi et fait signer ce compromis
Notaire ou agence immobilière , il y en a des mauvais : on récupère les documents dès la mise en vente ....on attend pas la signature d'un compromis pour les réclamer ...à part peut être le Pré état daté ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
rozanna2
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 22 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2015
22 janv. 2015 à 20:08
22 janv. 2015 à 20:08
Bonsoir Gasc,
c'est l'agent immobilier qui a établi le compromis.
En fait il s'agit d'un appartement situé dans une grande résidence (plus de 300 propriétaires) gérée par un syndic bien connu.
Le vendeur vend ce bien suite à une succession (il ne l'occupe pas)
Les avenants , que j'ai lus, mais vous avez raison ce sont des pièces complémentaires
font état de partages de lots (commerces) quelque temps après la vente des appartements (1975)
ceci ne me concerne pas personnellement, mais depuis la loi Allur, toute transformation doit figurer dans le règlement de copropriété.
Ceci dit, j'ai demandé à l'agent immobilier de repousser la date de signature de 15j (autant que j'ai attendu pour le "avenants" ) car je ne veux pas payer 1 mois de loyer et 1 échéance de crédit le même mois , d'autant que le retard n'est pas de mon fait)et il m'a assuré qu'il n'y aurait pas de problème et qu'il a déjà rencontré ce cas. Il a été sérieux jusqu'à ce moment; j'ai tendance à le croire.
Bonne soirée et merci à tous les participants
c'est l'agent immobilier qui a établi le compromis.
En fait il s'agit d'un appartement situé dans une grande résidence (plus de 300 propriétaires) gérée par un syndic bien connu.
Le vendeur vend ce bien suite à une succession (il ne l'occupe pas)
Les avenants , que j'ai lus, mais vous avez raison ce sont des pièces complémentaires
font état de partages de lots (commerces) quelque temps après la vente des appartements (1975)
ceci ne me concerne pas personnellement, mais depuis la loi Allur, toute transformation doit figurer dans le règlement de copropriété.
Ceci dit, j'ai demandé à l'agent immobilier de repousser la date de signature de 15j (autant que j'ai attendu pour le "avenants" ) car je ne veux pas payer 1 mois de loyer et 1 échéance de crédit le même mois , d'autant que le retard n'est pas de mon fait)et il m'a assuré qu'il n'y aurait pas de problème et qu'il a déjà rencontré ce cas. Il a été sérieux jusqu'à ce moment; j'ai tendance à le croire.
Bonne soirée et merci à tous les participants
kasom
Messages postés
32248
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 septembre 2024
8 826
22 janv. 2015 à 22:05
22 janv. 2015 à 22:05
bonsoir
je ne vois toujours pas en quoi le fait qu'il n'y ait pas tous les avenants repousse la date de signature finale ....
mais bon
je ne vois toujours pas en quoi le fait qu'il n'y ait pas tous les avenants repousse la date de signature finale ....
mais bon
La législation juridique et financière évolue en permanence...