Division d'un terrain sur deux parcelles cadastrales

HerveSXM Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2015 - 22 janv. 2015 à 08:23
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 janv. 2015 à 17:12
Nous sommes une copropriété horizontale de 7 villas mitoyennes sur 3 bâtiments (2/3/2), et avons en indivision un terrain sur deux parcelles cadastrales de 16 et 17 ares. Chaque villa a un droit de jouissance exclusive sur un lot numéroté et dont la surface figure sur son contrat d'achat et dans le règlement de copropriété, et chacune a accès à la voirie en direct par son bout de terrain. Nous avons décidé de privatiser ces terrains et d'en devenir chacun propriétaires, ce qui reviendra à supprimer la copropriété. Le syndic s'y oppose en arguant que nous sommes sur deux parcelles cadastrales et qu'elle ne peuvent donc être subdivisées. Que faut-il faire pour en sortir ?
De plus, j'achète la villa mitoyenne de la mienne, et nous formons à deux un bâtiment indépendant. Puis-je demander à titre individuel à sortir de la copropriété pour ce bâtiment ?
Merci de votre aide.

1 réponse

kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
22 janv. 2015 à 17:12
bonjour

le fait d'acheter chacun une parcelle ne vous sortira pas automatiquement de la copropriété , c'est loin d'être aussi simple , surtout pour une copropriété horizontale

je vous conseille un avocat spécialiste du droit immobilier ( ou de commencer par votre notaire )
0