Agrandissement de la maison de mon voisin

breizhgen Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 - Modifié par breizhgen le 9/12/2014 à 16:50
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 9 déc. 2014 à 21:38
Bonsoir,

nous avons fait construire, ainsi que notre voisin en 2005, aujourd'hui ce dernier voudrait faire agrandir sa maison en rajoutant un garage sur le pignon donnant sur notre propriété.

Lors de la construction il avait respecté les 3m entre nos limites de propriété et sa maison. Il souhaiterais ajouter un garage au ras du grillage commun.

Le règlement du lotissement stipule :

Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

A moins que le bâtiment à construire jouxte la limite parcellaire (notre cloture commune), la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3.00 mètres.

Ma question est la suivante : Est-ce que le présent règlement s'applique au moment de la construction initiale, ou bien cela est aussi valable pour un agrandissement.

Son futur garage sera donc le long de la limite parcellaire et supprimera la partie de grillage commun. Dans l'éventualité où le règlement du lotissement lui donnerais raison, nous sommes bien d'accord qu'il devra effectuer des fondations qui forcément seront pour moitié sur mon terrain, qui paiera ? De plus quid des plantations déjà réalisées par mes soins, et je ne parle pas de la clôture.

Merci à tous pour votre aide et vos éclaircissement.

PS : Pour infos, notre maison est située en métropole alors que nous habitons à la Réunion à 12000 Kms, il nous est donc difficile de nous rendre sur place pour voir tout cela avec notre voisin, malgré nos échanges amicaux, nous ne voudrions pas être lésé et que ces derniers ne profitent de notre situation d'éloignement, et surtout que notre bien perde de sa valeur à cause de cette construction qui tombe juste devant notre façade.

Cordialement,

David

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 8 203
9 déc. 2014 à 17:45
Bonjour

S'il s'agit des règles d'urbanisme du lotissement, logiquement elles cessent d'être e"n vigueur 10 ans après la notification de l'autorisation de lotir.
Donc, on peut imaginer que pour une maison construite en 2005, un permis de lotir a été délivré entre 2003 et 2004.

Par conséquent, si les règles d'urbanisme du lotissement n'ont pas été reconduites, c'est le PLU qui s'applique. Et il y a de fortes chances que celui-ci permette l'implantation d'une construction en limite séparative.

M'enfin il sera toujours intéressant de savoir si ton voisin a obtenu l'autorisation de la mairie de faire les travaux.

Cordialement
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bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
9 déc. 2014 à 21:11
Bonsoir,

Dans l'éventualité où le règlement du lotissement lui donnerais raison, nous sommes bien d'accord qu'il devra effectuer des fondations qui forcément seront pour moitié sur mon terrain

Pourquoi donc ? les fondations seront sur son terrain,pas à cheval sur vos limites !!
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Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 8 203
9 déc. 2014 à 21:38
Mince j'avais pas vu ça...
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