clause de non conccurence

Question

voici l histoire  j étais  associé dans  un  commerce de fleuriste  j ai  été  racheter  par l autre  associé un jour  en  finissant ma  journée  et  ma  mise  dehors  sans  préavis. j ai  signé un clause  de  non  concurrence   de 5 ans  et je  ne  peux pratiquer mon métier  a  moins de  10 kilomètre  comment  puis je  faire  enlever  cette  clause  de  non  concurrence ? car  se  métier  je  le  fait depuis  25 ans .  merci de  votre  réponse

jmp59 · Accepted Answer

Qu'est-il prévu dans cette clause ? en particulier comme dédommagement si l'employeur (ton ex-associée) en exige le respect ?

Pour les tribunaux, la clause de non-concurrence est nulle dès lors qu'elle ne prévoit aucune contrepartie financière versée au salarié. Pour que la clause soit valable, le montant de cette somme doit être suffisamment important et ne pas être jugé comme dérisoire.

En pratique, les employeurs prévoient un paiement dont le montant est la plupart du temps égal à un montant compris entre le quart et la moitié du salaire mensuel moyen versé au salarié. Mais la clause de non-concurrence peut toujours prévoit un montant supérieur.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Tu étais salariée ? 
 
Cette clause de non-concurrence était elle stipulée dans ton contrat de travail ?

anonym16 · Answer

oui j étais  salariée
j avais  signé cette clause au début de  mon  association  après  l achat du fleuriste

jmp59 · Answer

Bonjour,

Alors ta clause de non-concurrence est à considérer comme n'existant pas.

Dès demain tu peux aller te faire embaucher par la fleuriste qui se trouve sur le trottoir d'en face, 50 mètres plus loin.

Clause de non conccurence

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