Délai d'activation d'une clause de non concurrence.
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-damien-
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A voir également:
- Délai pour activer une clause de non-concurrence
- Delai pour activer une clause non concurrence - Forum - Salariés
- Comment savoir si ma clause de non concurrence est valable - Forum - Salariés
- Activation d'une clause de non-concurrence - Forum - Entreprise, Société et Assos
- Lever d'une clause de non-concurrence ✓ - Forum - Salariés
- Ma Clause de non concurrence est elle recevable ? ✓ - Forum - Auto-entrepreneur
1 réponse
-damien-
13 sept. 2017 à 14:38
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13 sept. 2017 à 14:38
J'ai enfin pu joindre l'inspection du travail qui m'a confirmé que sans écrit sous 15 jours, la clause de non concurrence est automatiquement activée. Sauf entente mutuelle entre les deux parties.
Question résolue.
Question résolue.