Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de notaire pour vendre appartement en Vefa

Résolu
leche85 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2014 - 24 nov. 2014 à 09:49
leche85 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2014 - 24 nov. 2014 à 12:24
bonjour
je revends mon appartement que j'ai acheté en Vefa moins de 3 ans existe t il encore une dérogation pour les frais de Notaire réduits
merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
24 nov. 2014 à 11:35
Bonjour. La revente d'un bien acquis en VEFA n'est plus soumise à la TVA, mais au DMTO à la charge de l'acquéreur. Donc l'expression "frais de notaire réduits" n' a plus lieu d'être.
0
leche85 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2014
24 nov. 2014 à 12:24
Merci !
0

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
louer un appartement à mon nom et y installer ma fille
Suriya -
ptiboy -

4 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses