Problème de charges
ninie4
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2 juil. 2014 à 17:34
SF - 2 juil. 2014 à 21:11
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Valenchantée
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7 novembre 2022
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2 juil. 2014 à 17:45
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Bonjour,
Euh, non il n'y a pas de "révolution" (ou alors on ne m'a pas prévenue .. :)) ... je suppose que vous avez voulu dire "régularisation" des charges ?
Vous êtes locataire depuis quand ? parce que la régularisation des charges doit avoir lieu tous les ans (après AG de copropriété qui fait le bilan comptable de l'exercice passé).
Vous êtes en location vide ou meublée ?
Cdlt
Euh, non il n'y a pas de "révolution" (ou alors on ne m'a pas prévenue .. :)) ... je suppose que vous avez voulu dire "régularisation" des charges ?
Vous êtes locataire depuis quand ? parce que la régularisation des charges doit avoir lieu tous les ans (après AG de copropriété qui fait le bilan comptable de l'exercice passé).
Vous êtes en location vide ou meublée ?
Cdlt
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Oui desolé je voulais dire revaluation ..
je suis locataire depuis novembre 2013 d'un logement vide
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Valenchantée
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2 juil. 2014 à 17:54
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Donc, vous devriez avoir une régularisation cette année : demander la à l'agence ou au bailleur par écrit ... ceci dit, ça ne sera que pour novembre et décembre 2013. Pour 2014, il faudra attendre l'année prochaine (ou votre départ si vous partez en cours d'année).
Bonjour
Régularisation des charges
Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an en comparant le total des provisions versées avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année : si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire reverse le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément.
Lorsque, pendant plusieurs années, par oubli, par ignorance, ou parfois même par mauvaise foi, le propriétaire ne procède pas à cette opération, il lui est toutefois reconnu, en vertu de la règle de prescription concernant les actions en paiement des loyers, le droit d'effectuer une régularisation pouvant couvrir une période de 5 années et de réclamer les éventuels arriérés de charges correspondants. Avec la loi Alur ce n'est plus que 3 ans
Ce principe s'applique également lors du départ du locataire : pour éviter de telles situations et des retenues importantes lors de la restitution du dépôt de garantie, le locataire doit exiger de son propriétaire des régularisations périodiques (au minimum annuelles) pendant le cours du bail.
Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions.
N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues
Régularisation des charges
Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an en comparant le total des provisions versées avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année : si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire reverse le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément.
Lorsque, pendant plusieurs années, par oubli, par ignorance, ou parfois même par mauvaise foi, le propriétaire ne procède pas à cette opération, il lui est toutefois reconnu, en vertu de la règle de prescription concernant les actions en paiement des loyers, le droit d'effectuer une régularisation pouvant couvrir une période de 5 années et de réclamer les éventuels arriérés de charges correspondants. Avec la loi Alur ce n'est plus que 3 ans
Ce principe s'applique également lors du départ du locataire : pour éviter de telles situations et des retenues importantes lors de la restitution du dépôt de garantie, le locataire doit exiger de son propriétaire des régularisations périodiques (au minimum annuelles) pendant le cours du bail.
Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions.
N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues
bonjour,
Le propriétaire ne peut rien faire tant que le syndic n'a pas donné les comptes.
Normalement, ça a lieu une fois par an à la même époque.
Vous pouvez demander à votre propriétaire à quel moment de l'année le syndic lui envoie les comptes.
Mais c'est bien bizarre que le chauffage n'ait pas du tout fonctionné cet hiver. Il n'a pas fait très froid, certes, mais quand même.
Le propriétaire ne peut rien faire tant que le syndic n'a pas donné les comptes.
Normalement, ça a lieu une fois par an à la même époque.
Vous pouvez demander à votre propriétaire à quel moment de l'année le syndic lui envoie les comptes.
Mais c'est bien bizarre que le chauffage n'ait pas du tout fonctionné cet hiver. Il n'a pas fait très froid, certes, mais quand même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...