Abus de confiance
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 27/04/2014 à 15:07
Modifié par Enka1 le 27/04/2014 à 15:07
Bonjour,
Quand on patauge, déjà, on ne fait pas n' importe quoi.
Allez voir un avocat dans le cadre des consultations gratuites des maisons du droit et de la justice.
Si vous avez une assurance juridique avec votre contrat habitation ou à part, voyez le problème avec eux. Ce que vous auriez dû faire avant toute chose, c' est à dire vous renseigner, au lieu de mettre la charrue avant les boeufs.
En ce qui concerne la prise d' un avocat, vous avez peut être droit selon vos ressources à l' aide juridictionnelle.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle&cur=1&url=%2F
De plus, il n' y a pas que les plaintes pénales qui existent, suivant les cas.
Autre chose, ce n' est parce que la carte grise est au nom d' une personne que la voiture lui appartient, c' est la facture qui fait foi.
Et si çà se trouve le procureur de la République va classer sans suite ... Mais attention, si la plainte est nominative, çà peut se retourner contre la personne qui l' a faite ... Dans ce cas.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Quand on patauge, déjà, on ne fait pas n' importe quoi.
Allez voir un avocat dans le cadre des consultations gratuites des maisons du droit et de la justice.
Si vous avez une assurance juridique avec votre contrat habitation ou à part, voyez le problème avec eux. Ce que vous auriez dû faire avant toute chose, c' est à dire vous renseigner, au lieu de mettre la charrue avant les boeufs.
En ce qui concerne la prise d' un avocat, vous avez peut être droit selon vos ressources à l' aide juridictionnelle.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle&cur=1&url=%2F
De plus, il n' y a pas que les plaintes pénales qui existent, suivant les cas.
Autre chose, ce n' est parce que la carte grise est au nom d' une personne que la voiture lui appartient, c' est la facture qui fait foi.
Et si çà se trouve le procureur de la République va classer sans suite ... Mais attention, si la plainte est nominative, çà peut se retourner contre la personne qui l' a faite ... Dans ce cas.
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27 avril 2014 à 15:15
27 avril 2014 à 15:15
J 'ai déposer plainte au début pour qu'il me la rende sans aller loin car la plainte était en suspend le temps de trouver un accord amiable. Il ne veux pas donc j'ai relancer la plainte. La facture de la voiture c'est a dire? j'ai les papiers de vente a mon nom. J 'ai déjà vu un avocat gratuit qui me dit que c'est une affaire "on va dire facile" mais que aucun avocat ne peux garantir de gagner. Et que le procu peux "sans foutre" et ne pas aller plus loin. Je suis entrain de faire une dossier d'aide mais j'ai un p.e.l et je crois qu'il prenne en compte tt les ressources. Oui la plainte est nominative puisque je sais a qui je l'ai pretter et qu'il ne veux pas la rendre.
Vous êtes sûr qu'elle est à vous cette bagnole ?
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27 avril 2014 à 18:21
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beh oui jl'ai payer et la carte grise est a mon nom? que voulez vous dire?
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27 avril 2014
27 avril 2014 à 18:50
27 avril 2014 à 18:50
il y a un bug sur le site ou quoi?Alors j'ai repondu a beranger qui me demander si j 'etait parti civile. Non c'est quoi et comment on fait? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...