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VEOLIA tout puissant arnaqueur

Fermé
myroro Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 1 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2014 - 15 avril 2014 à 15:54
martineid45 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2016 - 13 mai 2014 à 16:13
Bonjour,
En Février 2013, Veolia a procédé au changement de compteur sans nous prévenir. En Mars 2013, nous recevons une facture de Veolia ne faisant état d'aucun incident. En Fevrier 2014, nous recevons une lettre de Veolia nous informant d'une augmentation de la consommation d'eau. Nous demandons immédiatement la vérification du compteur retiré l'an passé, mais il a été détruit par Veolia. Il s'agit d'une résidence secondaire occupée par 2 personnes de temps en temps. Nous avions auparavant une consommation de 59 m3 par an sur 4 ans (depuis l'achat de la maison). Suite au retrait de l'ancien compteur, il me facture 496 m3 d'eau pour 3 ans. Le nouveau compteur fait apparaitre une consommation de 30 m3 pour 1 an. Suite aux menaces de Veolia de fermeture du compteur, nous avons été obligé de régler cette facture de 900 €. Nous avons essayé de demander un dégrèvement au vu des consommations précédentes, mais ils ne veulent rien savoir. Ils disent avoir envoyé un courrier en février 2013 en courrier simple, mais nous ne l'avons pas reçu. Que faire pour obtenir qu'une personne de Veolia soit un peu sensée pour se rendre compte qu'une telle consommation est impossible pour une résidence secondaire, et notamment au vu des autres consommations annuelles ? Je précise qu'aucune fuite n'a été détectée sinon je pense que le nouveau compteur installé depuis 1 an ferait toujours apparaitre cette fuite ? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
myroro Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 1 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2014 2
15 avril 2014 à 20:20
En réponse à CBéranger,

Etant donné que c'est une résidence secondaire, nous ne sommes jamais présents au moment du relevé. Nous avons acheté en mars 2007. Le relevé a été fait en février 2011 pour 236 m3 en 4 ans, soit 59 m3 par an. Des factures estimées ont été réglées chaque année. En février 2013, ce compteur a été changé pour en installer un neuf, à l'initiative de Veolia. Pour ce faire, ils ont franchi le mur d'enceinte de la maison, sans aucun courrier pour nous prévenir. En Mars 2013, nous avons reçu une facture, de nouveau estimée, alors que le compteur avait été changé 1 mois avant. En février 2014, nouvelle facture avec la régularisation de l'ancien compteur (496 m3 de février 2011 à février 2013) et la facturation du nouveau compteur à 30 m3. L'ancien compteur ayant été détruit, nous n'avons aucun moyen pour contester, il faut payer. A savoir, nous sommes allés à la maison le 6 avril et avons relevé le compteur. Depuis le précédent relevé, qui a eu lieu le 30 janvier 2014, nous sommes à 3 m3 de consommation.
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CBeranger Messages postés 378 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 43
Modifié par CBeranger le 15/04/2014 à 22:45
Je ne sais pas comment se présente votre facture mais si ils facturent un montant jusqu'à la pose du nouveau compteur, puis un autre montant à partir de la pose du nouveau, c'est donc qu'ils ont relevé l'index de l'ancien compteur lors de sa dépose.
Partant de là si ils ne vous ont pas alerté(de manière probante et opposable) d'une surconsommation a ce moment là, le 4eme alinéa du IIIbis du L2224-12-4 CGCT s'applique
A défaut de l'information mentionnée au premier alinéa du présent III bis, l'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne.
De plus le fait qu'ils ne vous aient prevenu qu'apres la destruction du compteur est contraire au 3eme alinéa
L'abonné peut demander, dans le même délai d'un mois, au service d'eau potable de vérifier le bon fonctionnement du compteur. L'abonné n'est alors tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne qu'à compter de la notification par le service d'eau potable, et après enquête, que cette augmentation n'est pas imputable à un défaut de fonctionnement du compteur.
En vertu de cet article et du R2224-20-1 vous ne devez que le double de votre consommation habituelle.
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martineid45 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2016
13 mai 2014 à 16:13
Nous avonsi un problème avec véolia la saur sur saint jean le blanc dans le loiret. Nous avons été informés d'une fuite par véolia (fin 2012) (courrier très simple). On nous a "incité" à payer... sans nous donner de marche à suivre pour faire prendre en compte par leurs serv ices la fuite (entre le compteur et la maison) Avec une année de recul, nous voyons bien que nos locataires se retrouvent dans la même fourchette de consommation que 2011 et 2013. Hors il n'y a rien à faire pour nous prendre en partie la facture. Mieux, La saur qui s'occupe de l'assainissement nous compte de l'assainissement alors qu'en comparant les consommations on voit qu'il s'agissait d'une fuite ponctuelle.
Maintenant, on nous dit : vous n'avez pas fait ... ou cela. Le courrier de véolia nous disait de relever le compteur au coucher et au lever.... L ARNARQUE commence à ce moment là ! Avez vous subit ce genre de problème par ces deux entreprises ?
J'ai envoyé un double de mon courrier au Maire de Saint Jean le Blanc lui demandant d'intervenir auprès de ces deux entreprises. J'attends une réponse.
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