Terrain 4000m2
budy1972
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 27 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2014
-
3 avril 2014 à 19:49
Josh Randall Messages postés 26525 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mai 2024 - 4 avril 2014 à 12:54
Josh Randall Messages postés 26525 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mai 2024 - 4 avril 2014 à 12:54
A voir également:
- Terrain 4000m2
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Terrain à donner gratuitement - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26525
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 mai 2024
8 209
4 avril 2014 à 11:28
4 avril 2014 à 11:28
Bonjour
le notaire lui a preciser que la partie qui lui reste donc 6000m2 ne serait pas constructible pendant 10ans,a cause d'une ancienne loi francaise empechant de faire 3 lots a 4000m2Si le notaire pouvait fournir le texte dont il parle. Car après recheche je n'ai rien trouvé qui indique cela.
4 avril 2014 à 12:38
4 avril 2014 à 12:54