Action récursoire assureur auto et alcoolisme (Belgique)

2adelo Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2014 - Modifié par GrandCaribou le 19/01/2014 à 14:27
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 19 janv. 2014 à 14:27
J'ai eu un accident de circulation en novembre 2013 alors que j'avais bu de l'alcool, j'ai foncé sur une voiture en stationnement sur un parking heureusement y avait personne dans la voiture stationnée que des dégâts matériels le constat de police est clair alcoolisme et pas d'état d'ivresse mon permis suspendu pour 2 semaines ; je serai convoqué au tribunal de police pour alcoolisme au volant, mon assureur a de suite actionné son action récursoire après indemnistation du propriétaire du véhicule 2 mois après l'accident alors que le procès pénal est prévu fin 2014 mon assurance a résilié mon contrat et me demande de lui rembourser 10.800 EURO de suite la question qui se pose : l'action récursoire c'est qu'en cas d'ivresse et l'assureur doit attendre l'action pénal et doit prouver le lien enfin votre avis Merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
19 janv. 2014 à 14:27
Bonjour,

Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une aide pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France, en Belgique notamment.

Cordialement
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