Action récursoire assureur auto et alcoolisme (Belgique)

2adelo Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
J'ai eu un accident de circulation en novembre 2013 alors que j'avais bu de l'alcool, j'ai foncé sur une voiture en stationnement sur un parking heureusement y avait personne dans la voiture stationnée que des dégâts matériels le constat de police est clair alcoolisme et pas d'état d'ivresse mon permis suspendu pour 2 semaines ; je serai convoqué au tribunal de police pour alcoolisme au volant, mon assureur a de suite actionné son action récursoire après indemnistation du propriétaire du véhicule 2 mois après l'accident alors que le procès pénal est prévu fin 2014 mon assurance a résilié mon contrat et me demande de lui rembourser 10.800 EURO de suite la question qui se pose : l'action récursoire c'est qu'en cas d'ivresse et l'assureur doit attendre l'action pénal et doit prouver le lien enfin votre avis Merci

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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 432
 
Bonjour,

Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une aide pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France, en Belgique notamment.

Cordialement
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