Action récursoire assureur auto et alcoolisme (Belgique)
2adelo
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
J'ai eu un accident de circulation en novembre 2013 alors que j'avais bu de l'alcool, j'ai foncé sur une voiture en stationnement sur un parking heureusement y avait personne dans la voiture stationnée que des dégâts matériels le constat de police est clair alcoolisme et pas d'état d'ivresse mon permis suspendu pour 2 semaines ; je serai convoqué au tribunal de police pour alcoolisme au volant, mon assureur a de suite actionné son action récursoire après indemnistation du propriétaire du véhicule 2 mois après l'accident alors que le procès pénal est prévu fin 2014 mon assurance a résilié mon contrat et me demande de lui rembourser 10.800 EURO de suite la question qui se pose : l'action récursoire c'est qu'en cas d'ivresse et l'assureur doit attendre l'action pénal et doit prouver le lien enfin votre avis Merci
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