Usufruit et nue-propriété

jeanmichel13266 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2019 - 16 janv. 2014 à 20:58
jeanmichel13266 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2019 - 17 janv. 2014 à 17:55
Bonjour,
Ma fille est veuve depuis 3 ans, avec son mari elle était propriétaire de leur maison. La succession a été établie, la maison évaluée à 240 000 euros. Mes 2 petites filles sont sous tutelle, car mineures : 15 et 13 ans.
Si ma fille voulait racheter la part de nue-propriété de ses filles, quelle somme devrait-elle leur verser, sachant que ma fille a l'usufruit de la maison.
Pouvez-vous me donner le barème en fonction de l'âge. Je ne sais pas comment on calcule la part de la nue-propriété, pouvez-vous, en vous servant des éléments ci-dessus me communiquer le détail de votre calcul, ma fille a 46 ans. Merci d'avance

3 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
16 janv. 2014 à 22:24
Bonjour,

https://www.impots.gouv.fr/portail/
46 ans - Nue propriété = 40%

Valeur de la nue-propriété pour tes petites-filles : 40% de la moitié de la valeur totale de la maison : 40% de 120 000 € soit 48 000 €
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2014 à 22:44
Encore faut-il que le juge des tutelles soit d'accord pour que les filles vendent leur nue-propriété, ce qui n'est pas évident : plus leur mère vieillit, plus sa part se réduit, plus la part de ses filles augmente, n'oublions pas ; il n'est pas vraiment dans leur intérêt, en conséquence, de céder leur nue-propriété à leur mère si tôt.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
Modifié par roudoudou22 le 16/01/2014 à 22:51
Ce n'est même pas du tout l'intérêt des mineures. A mon avis le juge ne donnera pas son accord car les mineures seraient gravement lésées par leur mère.
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jeanmichel13266 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2019
17 janv. 2014 à 09:35
Merci à vous de votre réponse. Je la transmettrai à ma fille.
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
17 janv. 2014 à 10:15
aucun juge n'acceptera une telle proposition .Votre fille en rachetant l'usufruit de ses enfants les lèsent gravement .Alors que son rôle est de défendre leurs interets
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jeanmichel13266 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2019
17 janv. 2014 à 17:16
Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait sûre qu'elle les laisera. En effet, elles percevront leur part, et à leur majorité, cet argent pourra leur servir pour un investissement immobilier éventuellement(d'autant plus qu'elles n'ont pas que cela, capital décès de leur père décédé, nue-propriété suite à la vente d'un appartement, une part d'héritage de leur grand mère paternelle) Donc vous voyez qu'elles ne seraient pas dans le besoin et cet argent elles en auraient la disposition dès leur majorité.
En ne rachetant pas leur, elles ont percevront une somme plus importante, OK, mais elles seront dans l'obligation peut être d'attendre, 10 ou 20 ans...
Mais c'est à titre de renseignements que je demandais le calcul, car elle ne risque pas de la racheter immédiatement, puisqu'elle a mis pratiquement toute sa part de la vente d'un appartement dans des travaux dans sa maison. Elle ne souhaite surtout pas les leser. Merci de votre réponse
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Je ne suis pas tout à fait sûre qu'elle les laisera.
Mathématiquement oui ; car à 46 ans son usufruit vaut 60% (elle paierait donc la nue-propriété à ses filles pour un montant équivalent à 40% de la valeur du bien laissé par leur père), alors que dès qu'elle aura passé 51 ans cet usufruit ne vaudra plus que 50% (donc ses filles percevraient un montant équivalent à 50% de la valeur du bien au lieu de 40%), et ainsi de suite tous les 10 ans l'usufruit vaut 10% de moins.

En ne rachetant pas leur, elles ont percevront une somme plus importante, OK, mais elles seront dans l'obligation peut être d'attendre, 10 ou 20 ans...
Certes. Mais en même temps,
1) elles peuvent toujours se mettre d'accord plus tard pour vendre, sans attendre 10 ou 20 ans
2) leur mère a l'obligation de les entretenir, donc ça ne leur sert pas à grand chose d'avoir cet argent sur leurs comptes sans pouvoir y toucher jusqu'à leur majorité, et elles sont bien jeunes pour savoir encore ce qu'elles en feront

Je ne vois pas très bien quel serait l'objectif de leur mère de racheter leur part de nue-propriété à ses filles, d'ailleurs : cela ne les enrichirait ni l'une ni l'autre ; j'aurais compris s'il s'était agi pour une belle-mère de racheter les droits de ses belles-filles, de manière à se dégager d'une situation de démembrement pour pouvoir vendre sans l'accord de ses belles-filles.

Il existe d'autres possibilités : s'il s'agit de changer de logement pour en prendre un plus adapté ou pour changer de région, le juge serait probablement ouvert à ce qu'elles vendent ensemble et rachètent ensemble dans les mêmes conditions d'usufruit et nue-propriété, quitte à ce que la valeur du bien racheté soit moindre et à ce qu'une partie de l'argent de la vente atterrisse sur les comptes des petites.
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jeanmichel13266 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2019
17 janv. 2014 à 17:55
Merci à SORGIN pour votre raisonnement. Je pense d'ailleurs que c'est ce qu'il risque de ce passé dans l'avenir.
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