Maison

rcfleur Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 14 janv. 2014 à 05:39
rcfleur Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 14 janv. 2014 à 12:54
mon ex mari à l usufruit de notre maison à raison de 60%etmoi40% IL s est remarié et acheter une 2é MAISON.je voudrai savoir quels sont mes droits si possibilité de savoir si je peux recuperer ma part 40% ou si sa nouvelle femme doit me payer un loyer vivant avec lui
dans ma maison MERCI

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
14 janv. 2014 à 09:18
Si vous ne vivez pas dans l'immeuble en cause et si votre mari et sa nouvelle femme l'occupent vous pouvez :

- proposer à votre mari d'acquérir vos droits dans la maison (40% en usufruit, d'après ce que vous dites), mais encore faut il qu'il l'accepte ;

- réclamer, non pas à la nouvelle femme mais au couple, un loyer à raison du pourcentage dans l'usufruit que vous détenez.

Ainsi, si le loyer "normal" pour ce type de logement est de 500 € mensuels, vous êtes fondée à réclamer 500 € x 40% = 200 € mensuels.
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rcfleur Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014
14 janv. 2014 à 12:54
merci de m aider roudoudou22 j ai travaille aussi pour ma maison vous savez la peur vous fait faire n importe quoi je pense prendre un avocat est ce que c est la meilleur solution encore merci
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