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Rachat soulte et frais de notaire

SKY407 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2013 - 20 août 2013 à 17:14
SKY407 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2013 - 23 août 2013 à 21:01
Bonjour. Je souhaite racheter la part de mon ex. Nous sommes pacsés.
Estimation maison : 243.000
Reste à payer banque : 193.000
Actif 50.000 / 2 = Part maison : 25.000

Quel est le montant des frais de notaires ?
Les avis divergent...

Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
20 août 2013 à 19:20
Bonjour

les frais sont calculés sur le prix de la maison, par sur les 25000, sur les 243000 €

deux solutions :

1 ° partage ( frais de 5% environ) , préconisé par le notaire, il gagne beaucoup plus .....

2° licitation faisant cesser l'indivision ( 2,5 %)

environ
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Réponse 2 / 3
SKY407 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2013
20 août 2013 à 19:36
Ces 2.5 % s'appliquent que sur l'actif soit 50.000 euros ? Les taxes ne peuvent logiquement s'appliquer sur le passif ... ?
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kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
20 août 2013 à 20:54
NON , sur le prix de la maison , je l'ai bien précisé
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SKY407 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2013
22 août 2013 à 14:45
Bonjour. Je suis surpris par votre réponse car mon notaire m'a appelé hier pour m'informer que les droits portent uniquement sur l'actif, et non le passif car nous sommes, mon ex et moi encore pacsés.
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kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
22 août 2013 à 17:59
je verrai avec le mien alors, je souhaite qu'il se trompe ....

cordialement
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Réponse 3 / 3
SKY407 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2013
23 août 2013 à 11:47
Deux notaires m'ont confirmé les frais. Ils s'élèvent précisément à 4.200 euros.
Il s'agit bien d'une licitation faisant cesser l'indivision.
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kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
23 août 2013 à 18:07
ils ne sont donc pas calculés sur l'actif ( 50000 € ) mais sur les 243000 €
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SKY407 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2013
23 août 2013 à 21:01
Je ne sais pas encore car je n'ai pas le détail pour le moment.
Cordialement.
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