Sujet Précédent Sujet Suivant

Rachat soulte et frais de notaire

SKY407 Messages postés 5 Statut Membre -  
SKY407 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour. Je souhaite racheter la part de mon ex. Nous sommes pacsés.
Estimation maison : 243.000
Reste à payer banque : 193.000
Actif 50.000 / 2 = Part maison : 25.000

Quel est le montant des frais de notaires ?
Les avis divergent...

Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 889
 
Bonjour

les frais sont calculés sur le prix de la maison, par sur les 25000, sur les 243000 €

deux solutions :

1 ° partage ( frais de 5% environ) , préconisé par le notaire, il gagne beaucoup plus .....

2° licitation faisant cesser l'indivision ( 2,5 %)

environ
0
Réponse 2 / 3
SKY407 Messages postés 5 Statut Membre
 
Ces 2.5 % s'appliquent que sur l'actif soit 50.000 euros ? Les taxes ne peuvent logiquement s'appliquer sur le passif ... ?
0
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 889
 
NON , sur le prix de la maison , je l'ai bien précisé
0
SKY407 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour. Je suis surpris par votre réponse car mon notaire m'a appelé hier pour m'informer que les droits portent uniquement sur l'actif, et non le passif car nous sommes, mon ex et moi encore pacsés.
0
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 889
 
je verrai avec le mien alors, je souhaite qu'il se trompe ....

cordialement
0
Réponse 3 / 3
SKY407 Messages postés 5 Statut Membre
 
Deux notaires m'ont confirmé les frais. Ils s'élèvent précisément à 4.200 euros.
Il s'agit bien d'une licitation faisant cesser l'indivision.
0
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 889
 
ils ne sont donc pas calculés sur l'actif ( 50000 € ) mais sur les 243000 €
0
SKY407 Messages postés 5 Statut Membre
 
Je ne sais pas encore car je n'ai pas le détail pour le moment.
Cordialement.
0

Discussions similaires

Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses