Demande de renseignement sur procédure de changement.

drago34 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 18 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013 - 20 août 2013 à 11:09
drago34 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 18 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013 - 20 août 2013 à 12:51
Bonjour,
je suis divorcé depuis plus de dix ans et ma fille qui a aujourd'hui 18 ans passés,
vivait jusqu'ici chez sa mère,à plus de 200 km de moi.
Ma fille a décidé de poursuivre ses études dans mon département et de domicilier officiellement chez moi .

Pour des besoins de transport scolaires et d'éloignement du lycée,elle veut dormir chez ses
grands parents MATERNELS en semaine.

Elle est chez moi pour les vacances depuis le mois de juin.
Sa mère était au courant de sa décision et l'acceptait.

J'étais allé au cours du mois d'avril à la maison de la justice ,pour me renseigner sur la procédure et suis tombé sur une greffière qui m'a dit qu'étant majeure, ma fille décidait ce qu'elle voulait...

Sa nouvelle école étant privée et son coût par mois est équivalent à la pension que je versais jusqu'alors (200 euros),Je prenais donc ses frais à ma charge.étant donné que domiciliée chez moi,je n'aurai plus eu à payer la pension à sa mère.

La semaine dernière,
je reçois une lettre avec AR de mon ex-femme,me sommant de payer la pension depuis juin et me rappelant que le mois d'août est en cours.

Je me retrouve donc à payer les mois d'été,le paiement de l'école et ainsi de même pour les prochains mois.

Je ne veux pas me soustraire à mes obligations et par dessus tout ,je ne veux pas léser ma fille pour sa scolarité car sa mère ne prendra jamais les frais de scolarité à sa charge et va l'obliger à entrer dans la vie active,ce que je ne veux pas.

On me parle de saisir le JAF, que cette procédure est longue et complexe,
je ne peux pas donner 400 euros par mois j'ai un crédit de voiture et un loyer à payer.

Que dois-je faire?
merci de vos réponses.

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 août 2013 à 11:17
Bonjour
Saisir le JAF en effet, mais cette procédure est simple dans votre cas et non coûteuse puisqu'elle est gratuite , hormis un timbre à 35 euro.
Vous n'aurez qu'à demander la rétroactivité des pensions indus par votre ex femme qui les réclame alors que sa fille ne vit plus chez elle et profitez en pour demander vous aussi une pension pour ses études à sa charge.
Il faut compter six mois environ pour avoir une audience, mais c'est la seule manière d'être tranquille.
Conservez les preuves des paiements que vous aurez fait alors que ceux la ne sont pas justifiés et profitez en pour faire un courrier à votre ex stipulant que votre accord concernant votre fille et sa résidence et votre stupeur de la voir réclamer des pensions alors qu'elle n'est plus à sa charge..
Ce courrier sera verser pour le juge.
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drago34 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 18 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013
20 août 2013 à 11:42
Bonjour Sofiag et merci.

Le fait que ma fille soit chez ses grands-parents maternels ne va -t-il pas jouer en ma défaveur?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 août 2013 à 11:56
L'important, c'est son rattachement fiscal
Apres, elle peut habiter sur la lune (un peu d'humour), cela n 'a aucune importance, du moment que sa domiciliation est prouvable.
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Bonjour Sophiag,

Pourquoi dites vous dans un post de ce matin que l'article 700 n'est jamais retenu dans les affaires familiales alors que vous m'avez dit le contraire la semaine dernière ? Ai-je mal compris ?

Merci de votre réponse
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 août 2013 à 11:39
Bonjour Yann
Oui, l'article 700 n'est jamais retenu dans les affaires familiales, sauf en cas d'abus de procédure.
Pourriez vous me rappeler dans quel circonstance je vous aurais dit le contraire , ceci afin que je vois le contexte ?
Merci
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oui, pas de soucis, en fait c'est pour une procédure en appel, je suis passé devant le jaf qui a diminué la pension alimentaire à 85 euros car 950 euros de chomage et avant salaire de 1300 euros et 130 euros de pension. Mon ex a fait appel, je me retrouve a payer un avocat car obligatoire, elle veut beaucoup plus en pension alimentaire, pour vous (et moi) cela paraissait abusif, car de toute facon je ne pourrais pas lui donner 200 euros comme elle le veut, c'est pouruqoi vous m'avez conseillé de demander l'article 700 , voila !!!! ;-)))
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Bonjour,
A confirmer mais il me semble que vu qu'elle est majeure, vous pouvez verser la pension alimentaire directement à votre fille et la mère ne toucherais plus rien.Et à ce moment là, votre fille s'en sert pour payer elle-même son école.
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drago34 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 18 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013
20 août 2013 à 11:55
Bonjour,Fifinedel,mais quelle est la procédure officielle?
JAF aussi?

J'ai cherché sans succès un modèle de lettre au JAF à ce sujet....
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 août 2013 à 11:57
On ne peut verser la pension à un enfant majeur qu'avec accord des deux parties et en faisant valider cette accord amiable par le Jaf car cela évite justement des situations comme celle ci.
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drago34 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 18 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013
20 août 2013 à 12:25
Oui mais mon ex ne voudra jamais..vu sa procédure elle ne veut pas passer à coté de 200 euros par mois...
(pourquoi y a-t-il une autre conversation au sujet de l'article 700 dans la mienne?)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 août 2013 à 12:32
Je vous ai répondu Drago qu'il faut saisir le JAF plus haut voir ma réponse explicative.
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Mon mari étant déjà passé au jaf pour problème de pension et de vacances , il faut garder en tête que la plupart des juges ne sont pas stupides. Si votre fille est majeure, qu'elle va continuer ses études sans habiter chez sa mère il semble tellement logique que le juge aille dans votre sens.
La dernière fois pour mon mari, c'était pour un problème de vacances... son ex aurait tout voulu sans rien "donner", bref, LA juge l'a tranquillement remise en place.
Il faut que vous tentiez la procédure.
Et surtout, le jour de l'audience garder son sang-froid, rester zen et courtois mais ouvert à la discussion et laisser l'autre dévoiler son mauvais côté (en général l'appât du gain). Bon courage!
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