Demande de renseignement sur procédure de changement.
drago34
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drago34 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 18 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013 - 20 août 2013 à 12:51
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A voir également:
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- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
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sophiag
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20 août 2013 à 11:17
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Bonjour
Saisir le JAF en effet, mais cette procédure est simple dans votre cas et non coûteuse puisqu'elle est gratuite , hormis un timbre à 35 euro.
Vous n'aurez qu'à demander la rétroactivité des pensions indus par votre ex femme qui les réclame alors que sa fille ne vit plus chez elle et profitez en pour demander vous aussi une pension pour ses études à sa charge.
Il faut compter six mois environ pour avoir une audience, mais c'est la seule manière d'être tranquille.
Conservez les preuves des paiements que vous aurez fait alors que ceux la ne sont pas justifiés et profitez en pour faire un courrier à votre ex stipulant que votre accord concernant votre fille et sa résidence et votre stupeur de la voir réclamer des pensions alors qu'elle n'est plus à sa charge..
Ce courrier sera verser pour le juge.
Saisir le JAF en effet, mais cette procédure est simple dans votre cas et non coûteuse puisqu'elle est gratuite , hormis un timbre à 35 euro.
Vous n'aurez qu'à demander la rétroactivité des pensions indus par votre ex femme qui les réclame alors que sa fille ne vit plus chez elle et profitez en pour demander vous aussi une pension pour ses études à sa charge.
Il faut compter six mois environ pour avoir une audience, mais c'est la seule manière d'être tranquille.
Conservez les preuves des paiements que vous aurez fait alors que ceux la ne sont pas justifiés et profitez en pour faire un courrier à votre ex stipulant que votre accord concernant votre fille et sa résidence et votre stupeur de la voir réclamer des pensions alors qu'elle n'est plus à sa charge..
Ce courrier sera verser pour le juge.
Bonjour Sophiag,
Pourquoi dites vous dans un post de ce matin que l'article 700 n'est jamais retenu dans les affaires familiales alors que vous m'avez dit le contraire la semaine dernière ? Ai-je mal compris ?
Merci de votre réponse
Pourquoi dites vous dans un post de ce matin que l'article 700 n'est jamais retenu dans les affaires familiales alors que vous m'avez dit le contraire la semaine dernière ? Ai-je mal compris ?
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sophiag
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20 août 2013 à 11:39
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Bonjour Yann
Oui, l'article 700 n'est jamais retenu dans les affaires familiales, sauf en cas d'abus de procédure.
Pourriez vous me rappeler dans quel circonstance je vous aurais dit le contraire , ceci afin que je vois le contexte ?
Merci
Oui, l'article 700 n'est jamais retenu dans les affaires familiales, sauf en cas d'abus de procédure.
Pourriez vous me rappeler dans quel circonstance je vous aurais dit le contraire , ceci afin que je vois le contexte ?
Merci
oui, pas de soucis, en fait c'est pour une procédure en appel, je suis passé devant le jaf qui a diminué la pension alimentaire à 85 euros car 950 euros de chomage et avant salaire de 1300 euros et 130 euros de pension. Mon ex a fait appel, je me retrouve a payer un avocat car obligatoire, elle veut beaucoup plus en pension alimentaire, pour vous (et moi) cela paraissait abusif, car de toute facon je ne pourrais pas lui donner 200 euros comme elle le veut, c'est pouruqoi vous m'avez conseillé de demander l'article 700 , voila !!!! ;-)))
Bonjour,
A confirmer mais il me semble que vu qu'elle est majeure, vous pouvez verser la pension alimentaire directement à votre fille et la mère ne toucherais plus rien.Et à ce moment là, votre fille s'en sert pour payer elle-même son école.
A confirmer mais il me semble que vu qu'elle est majeure, vous pouvez verser la pension alimentaire directement à votre fille et la mère ne toucherais plus rien.Et à ce moment là, votre fille s'en sert pour payer elle-même son école.
drago34
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20 août 2013
20 août 2013 à 11:55
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Bonjour,Fifinedel,mais quelle est la procédure officielle?
JAF aussi?
J'ai cherché sans succès un modèle de lettre au JAF à ce sujet....
JAF aussi?
J'ai cherché sans succès un modèle de lettre au JAF à ce sujet....
sophiag
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20 août 2013 à 11:57
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On ne peut verser la pension à un enfant majeur qu'avec accord des deux parties et en faisant valider cette accord amiable par le Jaf car cela évite justement des situations comme celle ci.
drago34
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20 août 2013 à 12:25
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Oui mais mon ex ne voudra jamais..vu sa procédure elle ne veut pas passer à coté de 200 euros par mois...
(pourquoi y a-t-il une autre conversation au sujet de l'article 700 dans la mienne?)
(pourquoi y a-t-il une autre conversation au sujet de l'article 700 dans la mienne?)
sophiag
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20 août 2013 à 12:32
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Je vous ai répondu Drago qu'il faut saisir le JAF plus haut voir ma réponse explicative.
Mon mari étant déjà passé au jaf pour problème de pension et de vacances , il faut garder en tête que la plupart des juges ne sont pas stupides. Si votre fille est majeure, qu'elle va continuer ses études sans habiter chez sa mère il semble tellement logique que le juge aille dans votre sens.
La dernière fois pour mon mari, c'était pour un problème de vacances... son ex aurait tout voulu sans rien "donner", bref, LA juge l'a tranquillement remise en place.
Il faut que vous tentiez la procédure.
Et surtout, le jour de l'audience garder son sang-froid, rester zen et courtois mais ouvert à la discussion et laisser l'autre dévoiler son mauvais côté (en général l'appât du gain). Bon courage!
La dernière fois pour mon mari, c'était pour un problème de vacances... son ex aurait tout voulu sans rien "donner", bref, LA juge l'a tranquillement remise en place.
Il faut que vous tentiez la procédure.
Et surtout, le jour de l'audience garder son sang-froid, rester zen et courtois mais ouvert à la discussion et laisser l'autre dévoiler son mauvais côté (en général l'appât du gain). Bon courage!
20 août 2013 à 11:42
Le fait que ma fille soit chez ses grands-parents maternels ne va -t-il pas jouer en ma défaveur?
20 août 2013 à 11:56
Apres, elle peut habiter sur la lune (un peu d'humour), cela n 'a aucune importance, du moment que sa domiciliation est prouvable.